Grandement prisée par les nouveaux entrepreneurs pour ses avantages fiscaux et sociaux d’une part mais également ses démarches de création et de gestion simplifiées, la micro-entreprise ne nécessite pas toujours la détention d’un diplôme professionnel. Il convient toutefois de respecter certaines contraintes propres à ce régime juridique et la réglementation relative à chaque activité. Détaillons ensemble quelles activités peuvent être exercées par l’auto-entrepreneur sans diplôme et sous quelles conditions.
Peut-on devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?
Le régime de la micro-entreprise dispose d’une réglementation bien spécifique en plus de celle propre à l’activité choisie par l’entrepreneur. Il est néanmoins nécessaire de se renseigner afin de savoir quelles activités peuvent être envisagées par l’auto-entrepreneur sans diplôme.
A noter : sachez qu’il est tout à fait possible de créer sa micro-entreprise sans diplôme avec l’aide d’un professionnel tel que LegalPlace. Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne et ils s’occuperont de tout.
Quelles activités sont accessibles à l’auto-entrepreneur sans diplôme ?
A l’inverse des activités réglementées, les professions accessibles sans diplôme dépendent du type d’activité exercée par l’auto-entrepreneur. En effet, celles-ci répondent à des règles spécifiques :
| Activité commerciale | Activité artisanale | Activité libérale |
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La plupart des activités commerciales ne nécessitent pas impérativement la détention d’une certification professionnelle. |
Malgré une réglementation très stricte, certaines exceptions ne nécessitent pas de diplôme telles que la création d’objet, l’activité de traiteur ou encore certains métiers artistiques comme photographe ou illustrateur. |
Les activités libérales pouvant être exercées sans diplôme sont toutes celles dites non réglementées. Il s’agit la plupart du temps d’activités artistiques, de coaching ou à visée thérapeutique.
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Les activités réglementées
Pouvant vous exposer à des sanctions pénales, il est important de savoir quelles sont les activités pour lesquelles une qualification professionnelle est indispensable et qui ne sont dès lors pas accessibles à l’auto-entrepreneur sans diplôme. Sachez toutefois que dans certains cas, une expérience professionnelle conséquente peut pallier l’absence de diplôme.
Les activités commerciales
S’agissant des activités commerciales, ne peuvent pas être exercées sans diplôme les activités relatives aux transactions immobilières telles qu’agent commercial ou immobilier. En effet, une qualification professionnelle sera nécessaire.
Les activités artisanales
En ce qui concerne les métiers de l’artisanat, la majorité des activités est soumise à la détention d’un diplôme tels qu’un BEP, CAP ou une attestation délivrée par les autorités compétentes. Cela permet de garantir la sécurité au client et le professionnalisme du prestataire.
Néanmoins, il vous est possible de contrer cette obligation de diplôme dans les métiers de BTP si vous disposez d’une expérience professionnelle d’au moins 3 années dans l’activité BTP en question.
Les activités libérales
Enfin, seront considérées comme inaccessibles à l’auto-entrepreneur sans diplôme toutes les activités libérales dites réglementées, soumises à l’obtention d’autorisation spécifique. La notion d’activité libérale réglementée est reconnaissable grâce à plusieurs caractéristiques.
Comment savoir si votre activité nécessite un diplôme ?
En cas de doute sur la particularité de votre activité, vous pouvez tout à fait contacter votre Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou bien directement en ligne sur des sites officiels certifiés tels que l’URSSAF, BPI France ou encore Guichet Entreprises.
Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?
Outre l’obligation évoquée plus haut de vous assurer que l’activité commerciale, artisanale ou libérale n’est pas réglementée, il vous faudra également :
- Être majeur ;
- Ne pas être avoir été condamné à une interdiction de gérer une entreprise ;
- Ne pas être soumis à une procédure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) ;
- Respecter le plafond de chiffre d’affaires propre à votre activité.
