Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté ou doit réduire ses activités, elle peut mettre ses employés au chômage partiel. Pendant la pandémie de Covid-19, ce dispositif exceptionnel permet de dédommager les employeurs par rapport à la rémunération des salariés. En effet, l’entreprise attribue une indemnité d’activité partielle à ses employés. Celle-ci est définie en fonction de la rémunération horaire brut. Découvrez ici comment gérer efficacement le paiement du chômage partiel.
Paiement du chômage partiel : comment indemniser les employés ?
Pendant la période d’activité partielle, vous devez verser à vos employés une indemnité égale à 70 % de son salaire horaire brut par heure non travaillée. Cette mesure, limitée à 4,5 fois le SMIC, s’applique jusqu’au 31 avril 2021. L’indemnité reste exonérée des cotisations ainsi que des contributions sociales.
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En tant qu’employeur, vous percevez une allocation de la part de l’État. Celle-ci s’élève à 60 % de rémunération horaire brut de l’employé. Elle varie donc entre 8,11 € et 27,67 €, c’est-à-dire 60 % du montant correspondant à 4,5 fois le SMIC. À compter du 1er mai 2021, cette allocation s’élèvera à 36 % de la rémunération horaire brut, ce qui équivaut à 7,30 € à 27,67 €.
En ce qui concerne les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire (tourisme et culture), l’État maintient l’indemnité à 70 % de la rémunération de référence jusqu’au 30 avril 2021. L’employeur perçoit une allocation compensatoire de 70 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 31 mars 2021. Le montant de cette allocation sera ensuite réduit à 60 % jusqu’au 30 avril 2021.
Quant aux secteurs d’activité qui ont subi une fermeture administrative, le gouvernement maintient l’indemnité à 70 % de la rémunération de référence jusqu’au 31 juin 2021. Il en est de même pour les entreprises des zones territoriales faisant l’objet de restrictions particulières et dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 60 %.
Paiement du chômage partiel : comment percevoir l’allocation d’activité partielle ?
Conformément aux dispositions en vigueur, l’employeur perçoit une allocation d’activité partielle en contrepartie de l’indemnité de chômage partiel versé aux employés. L’État et l’Unedic financent cette allocation d’activité partielle, respectivement à 67 % et à 33 %. L’Unedic effectue le financement par mois ou par semaine à l’agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière se charge du paiement les allocations d’activité partielle aux entrepreneurs.
Pour obtenir l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit adresser une demande d’indemnisation en ligne chaque mois. Il renseignera le nombre d’heures non travaillées par les salariés. L’ASP effectuera ensuite le paiement de l’allocation 12 jours après la demande. Le montant versé correspondra à l’indemnisation payée à vos salariés selon les heures non travaillées depuis le 1er mars 2020.
En ce qui concerne le remboursement, il se limite à 70 % de 4,5 fois le SMIC horaire brut, c’est-à-dire 31,97 €. Au-delà de ce seuil, la part d’indemnité sera à la charge de l’employeur.
