Avant le 5 décembre 2019, toutes les grandes entreprises en France doivent avoir effectué un audit énergétique. Le rapport de l’audit devra ensuite être soumis sur la plateforme de l’ADEME avant cette date sous peine de sanction. Mais de quoi s’agit-il exactement et qui est concerné par cette obligation. Lisez notre article pour découvrir les indispensables à savoir sur l’audit énergétique réglementaire d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est un état des lieux effectué dans une entreprise afin de vérifier sa performance énergétique. Ce diagnostic permet de connaître les principales performances du bâtiment, ainsi que ses consommations énergétiques détaillées. Il permet aussi de déterminer les points de déperdition du bâtiment. L’audit énergétique concerne l’éclairage, la production d’eau, l’électricité, mais également le chauffage, la ventilation et autres appareils consommant de l’énergie.
Il doit être effectué par un auditeur indépendant qui possède une qualification OPQIBI. Sur le site https://www.deepki.com, vous trouverez des auditeurs professionnels aptes à réaliser ce diagnostic obligatoire sur le site de votre entreprise. L’audit permettra au final d’obtenir des propositions techniques et financières pour économiser de l’énergie selon les recommandations de l’ADEME.
L’audit énergétique vise à déterminer les opérations nécessaires pour réduire la consommation d’Énergie dans un immeuble. Cela permettra de prendre part à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Vous pourrez ainsi mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique pour votre entreprise.
En quoi consiste l’obligation ?
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est devenue obligatoire depuis 2015. Dans l’article 40 de la loi DDADUE, il est stipulé que ce diagnostic devra être renouvelé tous les 4 ans. Le non-respect de cette obligation peut conduire l’entreprise à subir une amende pouvant atteindre 2 % de son chiffre d’affaires.
Vous êtes concernés par cette obligation si :
- Votre entreprise française compte plus de 250 salariés.
- Votre chiffre d’affaires atteint plus de 50 millions d’euros et que vous réalisez un bilan de plus de 43 millions d’euros pendant deux ans qui se suivent !
Le dossier ou le rapport effectué suite à cet audit doit être envoyé à l’ADEME via sa plateforme en ligne avant le 5 décembre 2019. Vous pouvez toutefois être exempté de la réalisation d’un audit énergétique réglementaire si :
- Vous disposez d’une certification ISO 50 001 (celle-ci est déjà une preuve d’efficacité énergétique de l’entreprise)
Les étapes de réalisation de l’audit énergétique réglementaire
L’auditeur et les responsables de l’entreprise commencent par se réunir pour définir le périmètre de travail. Le premier se chargera de la première collecte des données énergétiques et patrimoniales sur l’entreprise. Cela signifie que vous devrez lui donner les renseignements sur la facture énergétique totale de votre entreprise.
Vous aurez également à programmer une visite des sites avec l’auditeur en charge de cet état des lieux. Après avoir effectué une analyse des données recueillie, l’auditeur devra fournir un rapport qui devra ensuite être envoyé à l’ADEME. Cette autorité administrative vérifiera aussi la complétude des pièces communiquées, ainsi que la cohérence de celles-ci avec les normes.
