Les congés payés sont des avantages que chaque salarié obtient obligatoirement peu importe son statut et son activité. Comment savoir le nombre de congés payés. Et pour l’ancienneté, quels sont les avantages ?
Les congés payés : que dit le code de travail ?
Les congés payés qui sont appelés généralement congés sont accordés à tous les salariés. Pendant ces congés, ces derniers peuvent faire ce qu’ils veulent en dehors du travail. Pendant ces congés, les salariés perçoivent toujours leurs salaires, c’est pour cela qu’on les appelle congés payés. Ce qu’il faut savoir :
- Tout salarié a droit à un congé payé à la charge de l’employeur
- Chaque mois de travail effectif équivaut à 2.5 jours de congé pour un total de 30 jours ouvrables sur une année
- Les absences autorisées : jours de maladie, congés de maternité ou paternité, mariage, etc. ne sont pas déductibles du congé payé
- Les congés peuvent être pris dès l’embauche, mais l’employeur et l’entreprise peut avoir ses propres règlements internes.
La gestion de paie pour les congés payés est la même que pour les jours de travail. Elle est mentionnée sur la fiche de paie. Si votre entreprise est nouvelle et qu’elle ne gère pas encore ce cas, esor-paie offre un accompagnement sur ce type de gestion.
Les congés payés supplémentaires
Si vous suivez l’actualité paie des magazines et blogs spécialisés, vous saurez que les congés payés supplémentaires n’existent pas.
Que dit la loi ?
Selon le Code du travail, les congés payés supplémentaires n’existent pas dans tous les secteurs d’activités. L’acquis reste 2.5 jours par mois travaillés et c’est tout. Peu importe votre situation personnelle ou professionnelle, le congé reste à 30 jours ouvrables par an et par salarié. Les absences autorisées ne sont pas des congés supplémentaires. Les congés de maternité ou de paternité ne sont pas non plus des congés supplémentaires.
Que disent les conventions ?
Si le Code du travail ne prévoit pas les congés supplémentaires, la convention, elle peut le faire. Mais tout dépend de la convention collective à laquelle vous appartenez. Certaines accordent les congés supplémentaires, d’autres non. Ces congés sont acquis sous conditions. La majorité des cas sont :
- Les congés supplémentaires grâce à l’ancienneté dans une entreprise. Les congés sont accordés aux personnes qui ont accompli au moins un certain temps dans une entreprise. S’ajoute à cela une prime d’ancienneté. Mais dans la majorité des cas, ces congés ne seront payés que s’ils sont consommés. Dans d’autres secteurs, ces congés donnent lieu à un supplément d’indemnité.
- Les congés supplémentaires grâce à l’ancienneté dans un secteur. C’est le cas par exemple des conventions collectives dans le bâtiment et travaux publics. Les salariés perçoivent des congés par rapport à leur ancienneté dans la profession.
Ancienneté : quels sont les avantages ?
Dans le code de travail, l’ancienneté n’a aucun avantage que ce soit sur les congés ou les indemnités. Votre ancienneté n’a de valeur que si votre entreprise le prévaut ou si votre convention collective le permet. Dans ces cas, vous bénéficiez d’avantages numéraires, en nature ou en congés.
