La domiciliation constitue l’étape par laquelle vous allez déterminer l’adresse légale et administrative de l’entreprise. Celle-ci représente l’adresse du siège social qui sera inscrite sur vos documents administratifs. Elle peut être différente du lieu d’exercice, ce qui vous permet d’avoir un large choix. L’une des options possibles est donc de domicilier l’entreprise chez vous, ou chez un associé qui a la qualité de dirigeant. Ce choix peut être avantageux, tout comme il peut se révéler handicapant.
Pourquoi domicilier l’entreprise chez son dirigeant ?
La domiciliation est un passage obligé pour la création d’une entreprise. Vous pouvez d’ailleurs consulter des plateformes dédiées comme Le Blog du Dirigeant afin d’en savoir plus sur les étapes à suivre en vue de constituer légalement votre structure. En ce qui concerne la domiciliation, il s’agit d’une étape qui vous permet de définir l’adresse à communiquer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Celle-ci devient dès lors officiellement l’adresse de votre siège social.
À cet égard, il est possible de choisir son domicile comme siège social. Ce choix présente divers avantages, notamment en termes de coût. La domiciliation chez soi évite en effet les frais pour la location d’un local professionnel. Ceci est d’autant plus pratique pour les microentreprises et les entreprises en cours de création, où il est essentiel de maîtriser le budget.
Dans ce cas de figure, vous avez par ailleurs la possibilité de répartir les charges afin de supporter une partie et attribuer une autre partie à votre entreprise. En ce sens, vous pouvez facturer un loyer à l’entreprise. Cela vous procure également des avantages fiscaux. Vous pouvez en effet accéder au régime simplifié du micro foncier et bénéficier d’un abattement fiscal, si le loyer est inférieur à 15 000 euros. Vous n’aurez donc plus que 70 % de vos revenus à déclarer.
Ce choix s’avère en outre pratique pour organiser sa journée. Vous pouvez travailler depuis chez vous, loin des contraintes des horaires de bureau.
Domicilier l’entreprise chez soi : le cas des locataires
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise chez vous, tant qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Pour les locataires, il faut ainsi s’assurer que le bail de location le permet. Avant de prendre une telle décision, il est d’ailleurs nécessaire d’informer le bailleur.
Il convient toutefois de souligner que lorsque vous choisissez de domicilier votre entreprise chez vous, le statut de baux commerciaux ne sera pas mis en application. Il est également possible de choisir votre domicile comme lieu d’exercice. À condition toutefois que le local constitue votre résidence principale et que l’activité soit uniquement exercée par les occupants.
Vous pouvez maintenir votre siège social chez vous aussi longtemps que vous le souhaitez. Si une disposition législative ou contractuelle va toutefois à l’encontre de cette décision, la domiciliation ne doit pas dépasser 5 ans ou la date prévue dans le contrat.
Les alternatives à la domiciliation chez soi
Certes, la domiciliation chez soi présente de nombreux avantages, il faut cependant également tenir compte de l’image de l’entreprise. Vous devez ainsi vous demander si vous disposez d’un bureau où vous pouvez recevoir des clients ou des partenaires chez vous. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours envisager un contrat avec une société de domiciliation ou rejoindre une pépinière d’entreprise. Ces deux solutions vous permettent d’accéder à un local qui fera office de bureau et de siège social.
