L’investissement immobilier est l’un des plus sûrs du moment. En effet, lorsque le logement est bien localisé, il prend plus de valeurs au fil des ans. Aujourd’hui, il existe de nombreux dispositifs permettant aux contribuables d’investir dans la pierre. Parmi ceux-ci, la loi Malraux. Découvrez ici dans quelles conditions vous pouvez investir suivant cette loi pour bénéficier son avantage fiscal.
Loi Malraux : que comprendre ?
L’objectif premier de la loi malraux est la reconstruction de certains quartiers historiques à travers la rénovation des immeubles. Autrement dit, cette loi vise à protéger et à valoriser le patrimoine historique de la France. En effet, à la fin de la deuxième guerre mondiale, de nombreux immeubles et monuments historiques dévastés ont été laissés pour compte dans certains quartiers.
Pour redonner un nouveau visage à ces lieux, ce dispositif de défiscalisation a été mis en place le 4 août 1962. Il faut savoir que cette loi a été révisée en 1995, en 2009 et en 2017. Avec ce dispositif, tous ceux qui désirent investir dans les quartiers concernés peuvent bénéficier d’une importante réduction d’impôt. Il s’agit ici donc des mesures incitatives pour restaurer certains immeubles en France. Mais, l’investisseur doit respecter un certain nombre de conditions pour profiter des avantages de la loi Malraux.
Les conditions imposées par la Loi Malraux
Avant de profiter des avantages de la Loi Malraux (qui sont détaillés plus bas), vous devez réaliser votre investissement locatif dans une zone éligible. Il s’agit des immeubles se situant dans les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
Autrement dit, vous devez vous intéresser aux sites pris en compte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Sont également concernés les SPR couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Par ailleurs, vous bénéficierez des avantages de cette loi, lorsque vous investissez dans l’un de ces secteurs où la restauration d’un bien immobilier peut avoir une grande utilité pour le public. De même, si vous acceptez rénover un bien se situant dans un quartier ancien dégradé (QAD), ce dispositif est prêt à vous soutenir.
Des engagements à prendre avant de profiter des avantages du dispositif de défiscalisation Malraux
Après avoir choisi la zone éligible, vous devez inéluctablement :
- rénover tout l’immeuble que vous avez acheté ;
- avoir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- avoir une autorisation de votre Préfet avant que les travaux sur le chantier ne soient lancés ;
- loué à quelqu’un qui n’est pas de votre famille (ascendant, descendant…) et n’appartenant pas à votre foyer fiscal ;
- mettre l’immeuble en location pendant au moins neuf ans et dans la première année suivant l’achèvement des travaux de restauration ;
- louer le bien à titre de résidence principale.
Il est important que vos travaux soient suivis par l’architecte. En outre, sachez qu’avec une restauration partielle, vous ne pourrez pas profiter de l’avantage fiscal qu’offre la loi Malraux.
Les avantages offerts par la loi Malraux
En premier lieu, il faut savoir qu’en investissant sous ce régime, vous contribuez fortement à la réhabilitation de certains quartiers en France. En outre, vous pouvez être sûr que vous aurez des revenus complémentaires qui vous permettront de mieux vivre.
Vous pourrez donc bien préparer votre retraite et mettre votre famille à l’abri du besoin. En effet, vous aurez des revenus locatifs. Avec cette loi de défiscalisation, c’est vous-même qui fixerez le montant du loyer.
La réduction d’impôt dépend ici des dépenses que vous aurez engagées pour la rénovation de l’immeuble historique. Elle peut atteindre 30 % desdites dépenses. Plus précisément, lorsque le logement choisi se situe dans un SPR, vous aurez droit à une réduction de 22 %. C’est ce même pourcentage qui s’applique pour les biens à rénover se situant dans les AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
En ce qui concerne les logements situés dans un SPR couvert par un PSMV, la réduction d’impôt atteint les 30 % des dépenses engagées. Il en est de même pour ces immeubles situés dans les QAD. Par ailleurs, sachez que vous pouvez répartir votre avantage fiscal sur 4 ans. Le plafond ici est 400 000 euros.
