Après des mois ou des années de bons et loyaux services, vous envisagez de quitter votre emploi ? Il faut savoir que donner sa démission ne se fait pas comme ça. Pour qu’une démission soit valable, vous devrez respecter certaines règles de procédure et de forme. De quoi s’agit-il ? On vous dit tout.
Les conditions de validité d’une démission
Pour rappel, la démission est un mode de rupture de contrat de travail effectué par le salarié, et qui lui permet de quitter son emploi sans avoir à justifier de sa décision. Il s’agit d’un droit que vous pouvez exercer sous conditions, en fonction du contrat qui vous lie à votre employeur (CDD ou CDI).
Démissionner d’un CDD
Dans le cadre d’un Contrat à durée déterminée, vous pouvez démissionner à n’importe quel moment et sans motif particulier durant votre période d’essai. Par contre, passé cette période, vous ne pouvez rompre votre contrat de travail que dans les cas suivants :
- D’un commun accord avec votre employeur,
- Si vous êtes embauché(e) en CDI par une autre entreprise,
- En cas de force majeure,
- Si le médecin de l’entreprise vous déclare inapte au travail.
Démissionner d’un CDI
Dans le cadre d’un Contrat de travail indéterminé, vous pouvez mettre fin à votre contrat pendant la période d’essai, sans avoir besoin de présenter un motif particulier. Vous pouvez également donner votre démission pour les cas suivants :
- Vous voulez prendre votre retraite,
- Dans le cadre d’une résiliation judiciaire suite à un manquement grave à ses obligations contractuelles de la part de votre employeur,
- Dans le cadre d’une prise d’acte de rupture de contrat de travail.
Lettre de démission et préavis
Bien qu’il soit parfaitement possible de donner oralement sa démission, il est néanmoins préférable de le faire par écrit en déposant une lettre de démission auprès de l’employeur. Cette lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra en effet de prouver que vous avez bel et bien rompu votre contrat à une date donnée. Si vous ne savez pas comment faire, voici un modèle de lettre de démission qui pourra vous aider à rédiger une lettre de démission dans les règles.
Avant de pouvoir quitter votre emploi, vous serez d’abord tenu de respecter un délai de préavis de démission, dont la durée varie généralement en fonction du poste que vous occupez au sein de l’entreprise. La durée est fixée soit par la loi, par la convention collective ou encore par les usagers. Elle est généralement de 3 mois pour les cadres et 1 mois pour les employés et les techniciens.
Les formalités à respecter du côté de l’employeur
Bien que ce soit vous qui ayez décidé de rompre votre contrat de travail, votre employeur est tout de même tenu de suivre plusieurs obligations légales à votre encontre. Il doit notamment vous remettre plusieurs documents légaux :
- Certificat de travail,
- Reçu de solde tout compte,
- Attestation employeur pour Pôle Emploi.
Qu’en est-il des indemnisations ?
Dans le cas où vous êtes dispensé de préavis, votre entreprise doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis qui est calculée en fonction de la durée du préavis non effectué.
Vous avez également droit à une indemnité compensatrice de congés payés dans le cas où vous n’avez pas pris la totalité des congés dont vous avez droit avant la rupture de votre contrat.
Si vous avez ouvert une épargne salariale au sein de l’entreprise que vous êtes sur le point de quitter, vous pouvez demander un déblocage anticipé de votre compte pour toucher vos économies.
