Vous lancez votre micro-entreprise dans le BTP ? Comme tous les autres professionnels du BTP et de la construction, vous devez souscrire certaines assurances, pour vous protéger et protéger vos ouvrages en cas de dommage. Quelles sont donc ces assurances à avoir quand on est micro-entrepreneur du BTP ?
L’assurance décennale
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les artisans du BTP, micro-entrepreneurs y compris. Comme l’explique le site decennale-auto-entrepreneur.com, cette assurance du bâtiment couvre la réparation des dommages de nature décennale qui affectent la solidité de l’ouvrage. Ils doivent survenir dans la première décennie après réception du chantier.
Si l’assurance décennale ne peut être mise en œuvre qu’après réception du chantier, elle doit être souscrite avant le début des travaux par le micro-entrepreneur. Elle est inscrite à l’actif des futurs acquéreurs successifs en cas de revente du bien. Ils peuvent l’actionner dans la limite des 10 ans, puisqu’ils en profitent au même titre que le propriétaire initial du bien.
S’agissant des dommages relevant de l’assurance décennale, nous pouvons citer succinctement :
- les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination par dangerosité ou inaptitude (dommage sur le clos et le couvert, défaut d’isolation phonique, non-respect des règles parasismiques, etc.),
- les dommages affectant tout élément indissociable de l’ouvrage (canalisations encastrées, réfection de charpente, etc.),
- les dommages affectant la solidité du bâtiment (glissement de terrain, affaissement, etc.).
La responsabilité civile professionnelle
Tout auto-entrepreneur du bâtiment doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle protège votre entreprise au cas où vous causeriez des dommages aux tiers dans le cadre de votre activité. Au bénéfice de cette assurance, vous pourrez réparer les dommages corporels, matériels et immatériels créés et indemniser les victimes.
Sont concernés par l’assurance RC Pro, tous les artisans du BTP et de la construction, dès lors qu’ils exercent en France, peu importe la forme juridique de leur entreprise. Concrètement, la RC Pro concerne les ingénieurs, les architectes, les artisans du gros et du second œuvre, les promoteurs immobiliers, etc. Elle s’applique, que le dommage survienne du fait du micro-entrepreneur lui-même, du fait de ses préposés, de ses machines ou des ouvrages qu’il a réalisés.
Les dommages relevant de la RC Pro sont notamment ceux qui affectent les tiers (micro-entrepreneur, salariés, visiteurs, fournisseurs, etc.). On compte aussi ceux qui sont liés à la dangerosité des lieux et qui sont liés à l’activité de l’entreprise (corporels, matériels ou immatériels).
BTP : les autres assurances indispensables
Outre la décennale et la RC Pro, il y a d’autres assurances utiles qui vous couvrent en tant qu’auto-entrepreneur des BTP. Il s’agit par exemple des garanties de parfait achèvement, biennale et de l’assurance dommages-ouvrage.
La garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres et malfaçons recensés au PV de réception des travaux. Elle concerne aussi les désordres qui surviennent dans la première année après la rédaction du PV. Tous ces dommages doivent être réparés par l’auto-entrepreneur dans les meilleurs délais, indifféremment de leur envergure et de leur nature.
Quant à la garantie biennale, elle s’applique aux dommages qui ne relèvent pas de la garantie décennale. Sont donc concernés, les désordres affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, dès lors que ceux-ci n’ont pas une destination professionnelle. La garantie biennale opère pendant 2 ans, à compter de la date où l’élément dissociable concerné a été réceptionné. En cas de clause spéciale prévue au contrat, la garantie biennale peut courir jusqu’à 10 ans.
L’assurance dommages-ouvrage est aussi utile. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage et couvre les dommages relavant de l’assurance décennale du micro-entrepreneur. Cette assurance permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une prise en charge rapide, en attendant la mise en œuvre de la décennale du micro-entrepreneur.
