La création d’une entreprise nécessite certaines démarches et formalités administratives, que vous souhaitiez mettre en place une entreprise personnelle ou une société. Après avoir établi toutes les composantes de votre projet, il vous revient d’opter pour votre statut juridique. C’est de ce dernier que dépend tout le fonctionnement de votre structure. Découvrez ici les principales démarches et formalités à effectuer pour créer votre entreprise (rachetez une entreprise grâce au lbo ).
Le choix de votre statut juridique
L’entreprise individuelle (ou en nom propre) est le statut le plus simple. Vous devenez tout simplement une personne physique non-salariée et vous avez la possibilité d’exercer tous les types d’activités : commerciales, artisanales, libérales, etc. On ne distingue pas le patrimoine personnel et professionnel. En cas de difficultés financières, vos responsabilités sont illimitées. Vous pouvez même faire usage de votre propre compte bancaire (tel que le Coopanet ) pour votre entreprise, à la limite. Toutefois, pour mieux gérer votre activité professionnelle, il est essentiel que vous distinguiez vos comptes.
Dotée d’une personnalité juridique différente de l’entrepreneur, la société (comme la SCP par exemple) détient son propre patrimoine et ses comptes individuels. Il faut également noter que dans une société, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée à la valeur du capital, mis à part dans les sociétés en nom collectif.
Que vous créiez une entreprise personnelle ou une société, les formalités à remplir resteront toujours différentes. Mais, peu importe votre choix, vous avez l’obligation au préalable de résoudre de multiples problèmes (aidez-vous de la méthode cqqcoqp).
Par ailleurs, les coûts de l’impôt et surtout les valeurs des cotisations sociales varient en fonction de la forme adoptée. Et les simulations sont souvent complexes à réaliser. Pour ce faire, vous devez essayer d’en savoir plus sur les formalités juridiques avant de prendre une décision. Pour bien choisir le statut juridique qui convient à votre entreprise, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par les professionnels en la matière.
Le choix du nom de votre entreprise
Toute société a l’obligation de détenir une dénomination sociale. Il vous revint de chercher un nom commercial qui « résonne bien » et qui n’a pas surtout déjà été utilisé par d’autres sociétés ou entreprises. Pour faire une simple vérification, vous devez juste interroger l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le net. Vous avez également la possibilité de faire des recherches au prêt des greffes du tribunal de commerce de votre département et des autres régions. En réalité, si vous faites usage de la dénomination sociale d’une quelconque entreprise, même si elle n’a pas fait l’objet d’un dépôt en tant que marque à l’INPI, vous courez le risque d’être accusée de concurrence déloyale.
Si vous innovez une entreprise individuelle, vous serez immatriculé sous votre nom propre. Cependant, vous avez la possibilité de choisir en plus un nom commercial, à la suite des mêmes contrôles.
Le siège social de votre entreprise
Tel que vous possédez une résidence principale, votre entreprise doit aussi disposer d’un siège.
- Un local professionnel que vous pouvez acheter ou louer au sein duquel vous exercez votre activité.
- Une adresse de domiciliation que vous louez à une structure spécialisée. En d’autres termes, vous détenez une adresse commerciale qui est seulement employée comme boîte postale et le courrier vous est renvoyé.
- Vous avez aussi la possibilité de domicilier l’entreprise à votre résidence. Les entrepreneurs personnels peuvent se domicilier à l’adresse de leur local de résidence et y développer leur activité sans aucune limite dans la durée, sauf si la loi ou un contrat s’y oppose. Les sociétés ont aussi la faveur d’utiliser l’adresse du domicile de leur représentant légal comme siège social et sans limitation dans le temps, si aucune disposition ou aucun bail ne s’y oppose durant cinq années, dans le cas contraire.
Vous devez vous adresser au professionnel pour être certain d’avoir effectué toutes les démarches et formalités possibles avant de démarrer vos activités.
