Depuis 2016, la facture électronique était déjà utilisée par toutes les entreprises qui traitaient les marchés publics. Pour ce faire, la plateforme Chorus Pro a été mise en place. Cette dernière permettait d’envoyer et de recevoir tous les échanges de facturation. Toutefois, à partir de 2024, toutes les entreprises publiques et privées devront utiliser la facture électronique, c’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Il convient de ne jamais oublier qu’une facture papier scannée puis transformée en PDF n’est pas une facture électronique. Cette dernière doit être créée, transmise, reçue et enregistrée sous forme électronique. Cependant, la facture électronique doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la facture en papier et doit aussi être archivée. Il est toujours important de connaître les dernières informations sur la facture électronique de manière à savoir tous les changements et les améliorations.
Pourquoi l’utilisation de la facture électronique deviendra-t-elle obligatoire ?
L’utilisation de la facture électronique ne consiste pas seulement à changer la facture papier par la facture numérique. C’est un changement qui va améliorer le contrôle de la TVA ainsi que la circulation des factures.
Quelles sont les dates à retenir concernant les dernières informations sur la facture électronique ?
Il convient de savoir que l’utilisation de la facture électronique prendra effet progressivement auprès de toutes les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites :
- pour les grandes entreprises qui emploient plus de 500 employés, l’utilisation obligatoire de la facture électronique sera à partir du 1er juillet 2024 ;
- pour les entreprises de taille moyenne, ce sera à partir de janvier 2024 :
- pour les TPE et les micro-entreprises, ce sera à partir du 1er janvier 2026.
Outre l’utilisation obligatoire de la facture électronique, des changements seront aussi appliqués sur le traitement des e-factures. De plus, les informations mentionnées sur ces dernières permettront à l’administration fiscale de remplir en avance les déclarations de la TVA de chaque entreprise.
