La cession d’une entreprise est une opération à la fois longue et complexe. Vous souhaitez rejoindre les quelques milliers d’entreprises qui ont subi une transmission en voulant céder votre activité ? Cet article vous servira de guide. Il vous propose une sélection d’étapes à suivre pour mener à bien votre projet (à savoir sur le retroplanning ).
Trouvez-vous un repreneur
En tant que cédant, il est important que vous jouiez l’opération en toute discrétion dans le but de ne pas inquiéter votre clientèle et vos partenaires professionnels. Il vous est conseillé d’activer l’ensemble de vos réseaux sociaux professionnels pour créer les meilleures opportunités afin de trouver le bon repreneur.
Parlez-en ensuite à votre banquier, à votre avocat ou encore à des fédérations professionnelles. Ils sont en effet de belles opportunités de mises en relation avec des preneurs potentiels pour chaque professionnel qui souhaite céder son entreprise.
Vendez votre fonds de commerce ou vos parts sociales
Quand un dirigeant décide de céder son affaire, lorsqu’elle est exploitée sous la forme d’une SA, d’une SAS ou d’une SARL, c’est à la fois le fonds de commerce et les titres qu’il met en vente. Pour information, la cession des titres vous permet de vendre toute l’activité de votre entreprise y compris vos dettes. Cette action est donc synonyme d’engagement de garantie de passif au profit de l’acheteur.
Inversement, si vous vendez uniquement vos fonds, il n’y aura aucun transfert de dettes ni de contrats. Vous devez gérer la cessation de votre activité, notamment les soldes de vos comptes, la liquidation de votre société, l’encaissement des créances, etc.
Evaluez votre entreprise
Avant de mettre votre entreprise en vente, il faut que vous connaissiez tout d’abord sa valeur. Vous avez deux méthodes pour cela :
- la méthode matrimoniale : elle consiste à réaliser un inventaire de tous les actifs et passifs qui composent le patrimoine de votre entreprise ;
- la rentabilité : la valeur de votre entreprise dépend essentiellement de ce qu’elle pourra dégager dans le futur. Ce coefficient est principalement déterminé en fonction de nombreux critères, notamment l’activité, la réputation, la qualité des équipes, le portefeuille client et l’évolution du secteur de l’entreprise.
Pour information, le prix à payer pour une entreprise varie entre 4 et 10 fois la somme de son résultat net d’exploitation. Ce n’est juste qu’après l’estimation de la valeur de l’entreprise que vous pourrez négocier le prix de vente avec l’autre partie.
Formalisez la cession de votre entreprise
Il est important de céder votre entreprise en bonne et due forme. Les deux parties doivent formaliser tout cela dans un acte. Il s’agit d’un protocole d’accord ou un compromis de vente prévoyant la signature de l’acte définitif. Ce document est très précieux. Il reprend chaque point de la négociation tout en fixant les obligations et les droits de chacune des deux parties. Il est important de bien lire le dossier complet pour céder votre entreprise dans les meilleures conditions.
Estimez le coût fiscal de votre projet de cession d’entreprise
Le vendeur a comme préoccupation majeure l’incidence fiscale. En effet, la vente des titres de société a tendance à déclencher l’imposition des plus-values. Celles-ci sont taxées en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu suite à l’application d’un abattement de 50% à partir de deux années de détention. Cela augmente à 65% dès la huitième année. Il est possible de majorer cet abattement par dérogation. C’est d’ailleurs le cas quand un dirigeant de PME prend la décision de céder les titres de son entreprise (plus d’infos sur le lbo ), car il part à la retraite.
