La production et la vente d’alcool sont très réglementées. Il faut en particulier tenir compte des taxes applicables comme le droit d’accise. Considéré comme un impôt indirect, celui-ci porte sur la quantité d’alcool pure présente dans une boisson alcoolisée. Cela signifie que plus le taux est élevé, plus les droits sont importants. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la notion d’accises sur les alcools.
Qu’est-ce que le droit d’accise ?
Le droit d’accise est considéré comme un impôt indirect perçu sur la consommation d’alcool. Contrairement à la TVA, il porte sur la quantité plutôt que sur la valeur du produit. Ainsi, il consiste à prélever n euro par hectolitre de boissons alcoolisées vendues. La somme d’argent est versée à l’État et notamment aux douanes lors du dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle ou DRM. Sachez, par ailleurs, que ce droit est avancé par le producteur avant d’être facturé aux consommateurs. Si vous avez un projet de vente d’alcool, faites-vous accompagner par un expert comme Fiscalead. Spécialiste en fiscalité indirecte, ce cabinet d’assistance sera en mesure de répondre à vos besoins opérationnels en vue d’optimiser votre productivité.
Comment calculer le droit d’accise ?
Comme vous pouvez le savoir, le taux d’alcool d’une boisson peut varier d’un produit à l’autre. Le tarif du droit d’accise dépend donc du type de boisson que vous souhaitez vendre. Dans tous les cas, il se calcule par rapport à la quantité d’alcool pur contenue dans 1 hectolitre. Il peut s’appliquer aux :
- bières ;
- vins ;
- spiritueux ;
- produits intermédiaires : Sherry, Porto, etc.
Le montant du droit d’accise en 2023
L’État fixe le tarif du droit d’accise chaque année. En 2021, il était évalué à 1 802,67 euros / hlap (hectolitre d’alcool pur) contre 1 806,28 euros / hlap en 2022. Cette année, elle est estimée à 1 834,42 euros / hlap. De manière générale, le producteur doit toujours indiquer sa valeur à côté du prix unitaire HT (sur la facture).
