Vous venez de créer votre propre entreprise ? Pensez à procéder à la domiciliation de votre société. Qu’est-ce que c’est ? Ce processus est-il obligatoire ? Quand devez-vous le faire ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation consiste à attribuer un siège social à votre entreprise. Cela vous donne la possibilité d’obtenir une adresse administrative (autre que votre adresse personnelle), et aussi de disposer d’un endroit pour recevoir vos clients, prospects, fournisseurs et partenaires. Il convient de noter que ce concept contribue à l’amélioration de l’image de votre marque. Par conséquent, avant chaque domiciliation, il existe de nombreux paramètres à prendre en compte comme l’emplacement, l’accessibilité, etc.
Quand faire la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation doit être faite dès la création de l’entreprise. D’ailleurs, ce concept est indispensable, quelle que soit la taille de votre société. En fait, le siège social de votre société est requis lorsque vous faites votre dossier d’immatriculation, qu’il s’agisse du RCS (registre du commerce et des sociétés) ou du RM (répertoire des métiers). Autrement dit, la création d’entreprise ne peut pas être constituée sans ce justificatif.
Domiciliation d’entreprise : quels sont les choix ?
Bien entendu, vous pouvez choisir l’adresse sociale de votre entreprise. Les options disponibles sont :
Chez le représentant légal de la société
Le représentant légal a la possibilité de domicilier l’entreprise à son adresse personnelle. Il convient de noter que seul le dirigeant peut choisir cette option, comme :
- le président pour une SAS ;
- le président du directoire ou le directeur général pour une SA ;
- le gérant pour une SNC, une EURL ou une SARL.
Sachez que ce type de domiciliation est soumis à certaines conditions. En fait, le représentant légal doit être le propriétaire du domicile. Dans ce cas, il faut que le logement ne dispose pas de clause de bail d’habitation.
Dans un local commercial
Vous pouvez également opter pour la domiciliation de votre société ou de votre entreprise individuelle dans un local commercial. Dans ce contexte, de nombreuses solutions sont envisageables, comme :
- la location d’un local commercial ;
- l’achat d’un fonds de commerce contenant un local commercial : il est important de respecter les règles de reprise et de cession d’un fonds de commerce ;
- l’adoption de la location-gérance d’un fonds de commerce : vous exploitez le local commercial du propriétaire et payez une redevance.
Si vous choisissez la domiciliation dans un local commercial, portez une attention particulière à l’emplacement (accessibilité, visibilité, cadre, etc.). Il est aussi nécessaire de respecter les règles relatives à l’ERP (établissement recevant du public).
Dans une société de domiciliation
Si vous ne voulez pas domicilier votre entreprise chez vous ou dans un local commercial, il est conseillé de faire appel à une société de domiciliation. Il s’agit d’une enseigne qui a pour rôle de fournir un siège social à de nombreuses entreprises.
Une société de domiciliation doit disposer d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Elle propose également d’autres offres supplémentaires telles que :
- le standard téléphonique ;
- la gestion du courrier ;
- l’accès à des espaces de travail, etc.
Dans un espace de coworking
La domiciliation dans un espace de coworking est également connue sous le nom de colocation d’entreprise. Il fait référence à un local professionnel partagé entre plusieurs sociétés. À la différence d’une société de domiciliation, un espace de coworking ne possède pas d’agrément préfectoral.
Dans une pépinière d’entreprises
La dernière option est la domiciliation dans une pépinière d’entreprises. Il s’agit d’une structure qui a la possibilité d’héberger et aussi d’accompagner les sociétés. Dans la majorité des cas, ce sont les jeunes entreprises qui sont intéressées par cette option. La pépinière vous permet de bénéficier d’une adresse sociale et de nombreux autres services comme :
- un réseau de partenaires ;
- un secrétariat ;
- des équipements, etc.
