La dématérialisation est déjà utilisée au niveau des entreprises et dans certains cas dans les collectivités. Qu’en est-il pour les actes administratifs qui sont des actes juridiques très courants.
La digitalisation de l’État
La transformation digitale n’est pas uniquement au niveau des entreprises. Impossible pour elles de s’en défaire au risque de ne pas suivre la concurrence. Justement, la digitalisation promet de multiples avantages aux sociétés si bien que l’on se veut de tout adopter. L’État est aussi concerné et sa digitalisation fixe 3 grands axes :
- L’amélioration de la relation avec l’usager ;
- La simplification du travail des agents ;
- La réduction des coûts.
Les démarches administratives dématérialisées sont prévues effectives en 2022. Reste à savoir si cela sera respecté au vu des crises sanitaires pendant ces deux années. Quoi qu’il en soit, la pandémie a accéléré la mise en place de digitalisation dans la majorité des procédures y compris la dématérialisation des actes administratifs. On se déplace moins et on se laisse guider par les tutoriels sur internet afin d’accéder à une meilleure qualité de services.
En route vers la dématérialisation totale des actes administratifs
Le commencement
La dématérialisation au niveau de l’État a commencé vers 2004-2005. Ces années marquent le début des dématérialisations des actes administratifs, mais pas uniquement. Les autres procédures ont aussi commencé à intégrer la digitalisation. Le commencement, c’est d’abord la mise en place d’un comité de pilotage au niveau des départements, de l’appropriation de la norme d’échange, de la mise en place d’une architecture technique, de la signature des conventions, ainsi de suite. La route est longue pour arriver à une uniformisation totale des procédures sur tout le territoire. Ainsi, la dématérialisation sera sur tous les niveaux y compris la dématérialisation de la commande publique. Le citoyen français pourra ainsi compter sur divers tutoriels afin de répondre aux attentes de tout un chacun. En cas de souci, on fait appel aux diverses prestations de l’Etat.
La finalisation
La mise en place de toute l’architecture, les procédures, les conventions et la préparation des usagers prennent du temps. Sans oublier qu’il faut aussi des rectifications tout au long de l’expérimentation. Quoi qu’il en soit, l’État a prévu la dématérialisation totale en 2022. La dématérialisation des actes administratifs en fait partie. La dématérialisation des documents est déjà bien installée, c’est surtout au niveau des procédures et des services qui restent à peaufiner. Bien entendu, ce ne sera pas la fin de la digitalisation. Il y a aura des mises à jour et des améliorations continues puisque l’intelligence artificielle ne cesse d’évoluer. Cependant, la question des personnes qui ne sont pas connectées, des personnes âgées qui n’ont pas l’habitude du digital se posent toujours. Si la dématérialisation sera effective, il y aurait-il quand même des bureaux pour les personnes non connectées ? En tout cas, la numérisation permet de faciliter toutes les procédures, d’alléger les agents afin de mieux prendre en main les citoyens et d’accélérer toutes les étapes administratives.
