De nombreuses solutions ont été mises en place en France pour faciliter la création d’entreprise. En effet, à l’aide de modèles disponibles gratuitement sur Internet, vous pouvez désormais effectuer toutes les étapes nécessaires individuellement. Cependant, si vous n’avez pas une compréhension minimale du droit commercial et fiscal, cela peut vous induire à l’erreur. C’est pourquoi, le recours aux services de professionnels du droit, notamment d’avocatw, peut s’avérer d’une grande aide dans le cadre d’un tel projet. Alors, comment choisir le bon avocat pour soutenir votre start-up ?
Pourquoi faire appel à un avocat pour la création de votre entreprise ?
Si une entreprise est définie comme une entité économique, elle est également une personne morale en droit. Alors, l’accompagnement d’un bon avocat lui est très bénéfique :
Bénéficier d’une expertise juridique
L’avocat dispose d’une solide compétence en tant que conseiller. Il pourra vous aider à répondre pleinement à toutes les questions juridiques et fiscales qui vous seront posées lors de la création de votre entreprise. En particulier, ses conseils sont déterminants pour le choix de la forme sociétale de l’entreprise. Ce choix détermine sa finalité civile ou commerciale, le montant minimum des fonds propres, le nombre et les responsabilités des associés, ainsi que la possibilité d’émettre des actions. Afin de faire le bon choix, vous devez d’abord informer l’avocat sur le domaine que vous souhaitez développer, votre projet, ainsi que vos objectifs et perspectives de développement.
Élaborer des statuts et autres documents importants
Le contrat de constitution de société et les statuts de la société sont les documents contractuels les plus importants. Ils régissent le mode de fonctionnement et l’organisation de l’entreprise, ainsi que les règles qui l’encadrent. Par conséquent, ils doivent être rédigés conformément aux règles du domaine. Des statuts mal rédigés ou incomplets exposent la société à des risques graves, tels que clauses ou contrats non valides, actions en justice engagées par des partenaires en cas de conflits, dysfonctionnements structurels…
Comment choisir le bon cabinet d’avocats pour votre start-up ?
De nos jours, les cabinets d’avocats fleurissent. Il n’est donc pas facile de trouver le meilleur partenaire. Les critères suivants peuvent vous aider à choisir un cabinet d’avocats pour une start up.
Grande structure ou cabinet de proximité ?
En France, il existe trois grands types de structures :
- Les cabinets français : généralement de petite ou de moyenne taille et majoritairement généralistes. Toutefois, vous pouvez aussi trouver quelques cabinets d’avocats spécialisés ;
- Les grands cabinets d’avocats : ils regroupent des dizaines d’avocats et disposent d’un réseau international bien organisé ;
- Les cabinets d’audit : ces entreprises ont des compétences plurijuridictionnelles. Il peut s’agir d’une structure qui regroupe plus de 100 juristes ou de petites entreprises françaises.
Le choix de votre cabinet d’avocats se fera en fonction de vos besoins, mais le plus important reste votre budget.
Avocat généraliste ou avocat spécialisé ?
Un avocat est un juriste et peut intervenir dans de nombreux domaines, même s’il est généraliste. Déterminés par le Conseil national des barreaux, ces domaines de compétence juridique couvrent les besoins des particuliers comme des entrepreneurs et de leurs entreprises. Cependant, vous devriez toujours vous tourner vers un avocat qui maîtrise les besoins spécifiques de votre start-up. Alors, vous pouvez engager un avocat spécialisé en droit commercial ou un avocat compétent en droit des sociétés. Cependant, faire appel à un avocat généraliste est également un bon choix, car il peut vous faire bénéficier de ses compétences multidisciplinaires. De manière générale, les services fournis par les avocats varient selon la taille de leur structure.