La majorité des sociétés en France sont des entreprises familiales. Les idées, les compétences et même parfois le capital de départ proviennent des membres de la famille. Entre autres avantages, entreprendre en famille permet de travailler en toute confiance et réduit considérablement les risques de conflit. Découvrez dans cet article les caractéristiques d’une SARL familiale et les démarches à suivre pour sa création.
Les caractéristiques d’une entreprise familiale
Une entreprise familiale a plus ou moins les mêmes caractéristiques qu’une entreprise classique, à la différence des avantages concernant les obligations fiscales. En effet, la SARL de famille profite notamment du régime de l’IR (impôt sur le revenu) ainsi que de différentes exonérations.
Seuls les associés ayant un lien de parenté peuvent créer une SARL familiale. L’entreprise sera alors gérée par les parents et leurs enfants, et se transmettra de génération en génération. Mis à part le lien du sang, les personnes liées par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou par le mariage peuvent également faire partie d’une entreprise familiale. La taille de la société à créer importe peu. Elle peut aussi bien être une PME qu’une grande entreprise. Son siège social peut être établi au domicile du gérant ou à une autre adresse. Pour créer une SARL de famille, le capital de départ minimum n’est que de 1 euro.
Les étapes de création d’une SARL de famille
Ce type de SARL diffère de l’entreprise classique principalement par sa gestion familiale. Pour pouvoir créer une SARL de famille, il faut donc suivre les mêmes étapes, à savoir la mise en place du business plan, le remplissage des documents officiels et la demande d’immatriculation.
Le business plan
Le business plan est un document synthétique qui récapitule tout votre projet d’entreprise en quelques chapitres. Son objectif vise principalement à convaincre les parties prenantes externes à adhérer à votre idée. Toutefois, les éléments qui y figurent sont d’une importance capitale dans la création de votre entreprise.
La première étape est de développer l’objet social de l’entreprise. En quoi consistera votre projet ? Quelles sont les activités nécessaires à l’aboutissement du projet ? Il définira en premier lieu l’originalité et la valeur des produits que vous allez créer. Ces produits et activités doivent être en lien avec les compétences et les expériences des membres de la famille.
Une fois l’activité définie, il vous faudra y montrer l’étude de marché réalisée. Il s’agit ici d’analyser la place potentielle de votre activité sur le marché actuel. Qui sont les concurrents ? Qui sont les clients potentiels ? Comment les attirer ? Comment générer des bénéfices ? Il s’agit de l’étape qui définira si oui ou non un projet sera viable et rentable.
L’analyse du marché sera ensuite couplée avec une évaluation du financement du projet. Vous y étudierez les différents besoins du projet, ainsi que les projections des résultats sur au moins trois années. Cette partie est très importante, car les analystes financiers s’y pencheront avant de vous accorder un prêt pour le lancement de votre activité familiale. La partie financière du business plan prouvera que le projet sera autosuffisant ou non.
Bien évidemment, il s’agit ici d’une présentation contractée du business plan. Il faudra également y démontrer l’enjeu de votre activité au-delà de la rentabilité. Ce document présente également les porteurs de projet ainsi que les canaux de marketing prévus pour promouvoir l’activité. Il est nécessaire de réaliser toutes ces études avant de passer à la rédaction des statuts et la création de l’entreprise.
Le dépôt des dossiers de création
La création d’une entreprise doit commencer par la rédaction de ses statuts. Les éléments les plus importants sont : le capital de départ de l’entreprise, la division des rémunérations d’associés, le siège et la raison sociale, et enfin l’objet social de l’entreprise. Suivant la forme juridique choisie, le statut contiendra d’autres éléments.
La deuxième étape est de remplir le formulaire Cerfa M0. Il s’agit du document qui atteste l’existence juridique de l’entreprise. Il sera déposé au CFE avec le dossier complet plus tard. Le remplissage de ce formulaire doit ensuite s’accompagner de la publication de création de l’entreprise dans un journal d’annonces légales (JAL). Le tarif de publication varie selon le journal de publication, ainsi que le département choisi.
Deux exemplaires du statut, le formulaire Cerfa M0 rempli, et la copie de la parution dans le JAL viendront ensuite compléter le dossier à déposer auprès du CFE. Il ne faut pas oublier l’extrait K-bis, l’acte désignant le gérant de la société avec une copie de sa carte d’identité, l’attestation sur l’honneur de non-condamnation dudit gérant et enfin le certificat de domiciliation de l’entreprise afin de compléter ce document.
Il est impossible d’achever la création d’une SARL de famille si l’un de ces documents venait à manquer. Ainsi, afin d’éviter les éventuelles erreurs, il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel. Vous pouvez notamment faire appel aux spécialistes de la création d’entreprise pour vous accompagner. Sur des sites dédiés, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire tout en fournissant les pièces justificatives requises et des juristes compétents se penchent sur votre projet. De la préparation des dossiers au dépôt de la demande d’immatriculation, en passant par la vérification et autres formalités administratives, ces professionnels vous apportent une assistance complète et personnalisée.
Quels sont les avantages de la SARL familiale ?
L’avantage principal d’une SARL de famille est la confiance mutuelle dans la gestion. Qu’elle soit financière, humaine ou logistique, la gestion de la société est beaucoup plus facile, surtout pour les familles dans lesquelles les membres sont proches les uns des autres. Aussi, si l’idée de l’entreprise part d’un projet collectif, alors chaque membre aura une vision claire des objectifs à atteindre. La formation des collaborateurs s’avérera également beaucoup plus facile et chacun d’eux deviendra rapidement polyvalent.
D’un point de vue juridique, la SARL familiale a le choix sur son régime d’impôts. Elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés tout comme l’impôt sur le revenu. Contrairement aux autres types d’entreprises, elle n’a pas besoin d’exister cinq ans avant de pouvoir passer sur les impôts de revenu.
Quelles sont les limites de la SARL familiale ?
Si la complicité entre les membres de la famille fait la force de la société, elle en fait également la faiblesse. Jusqu’à aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui présentent une mauvaise gestion familiale, car certains membres mélangent les sentiments au travail. Cela se fait principalement ressentir lorsqu’on parle de succession.
La répartition des profits peut également s’avérer être un problème de taille dans une entreprise familiale. Puisque chaque membre de la famille se situe plus ou moins sur le même palier, certains se considéreraient sous-payés par rapport à leur position dans la famille. Il est important de mettre en place un tableau de dividendes bien rédigé dès la création de l’entreprise afin d’éviter ce souci.
Les autres formes d’entreprise familiale
À noter qu’une entreprise familiale n’est pas toujours sous la forme d’une SARL. Elle peut également adopter la forme d’une SA, d’une SAS, ou d’une Société Civile. Toutefois, ces autres statuts juridiques présentent beaucoup plus de limitations, comme un capital de départ conséquent pour la SA, par exemple. Cependant, elles sont soumises à des conditions plus transparentes par rapport à la gestion et aux rémunérations des associés. L’appui d’un professionnel est fortement recommandé pour assurer le bon déroulement d’une création d’une entreprise familiale. L’avis d’un expert vous servira notamment à choisir la bonne forme juridique à adopter.
