Vous avez besoin d’éditer des fiches de paie ? C’est une nouveauté pour vous ? Ce n’est pas facile de connaitre tout ce qu’il est nécessaire ou encore obligatoire pour fournir un bulletin de salaire conforme. Même si beaucoup de salariés ne lisent pas ce document ligne par ligne, ne commettez aucune erreur qui pourrait vous porter préjudice. Ici, découvrez quelques notions importantes à retenir.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un bulletin de salaire ?
La présentation d’une fiche de paie doit être la même pour toutes les entreprises, depuis janvier 2018. Elle est obligatoire au moment du règlement du salaire.
Le salarié à tout à fait le droit de contester son bulletin de paie, si selon lui, le montant du salaire ne correspond pas à ce qu’il doit recevoir. Il est obligatoire d’y mentionner certaines rubriques, ainsi que toutes les sommes versées au salarié. Voici la liste en détail :
- le nom de l’employeur, le nom de l’établissement et l’adresse ;
- la référence de l’organisme ou l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale (URSSAF) ;
- le numéro de la nomenclature des activités économiques, NAF ou bien APE ;
- la convention collective appliquée pour le salarié ou alors, la référence du code du travail concernant la durée des congés payés ainsi que la durée de préavis ;
- le nom, l’adresse et le poste du salarié dans l’entreprise ;
- le niveau ou coefficient hiérarchique, qui permet de déterminer le salaire minimum applicable au salarié ;
- le nombre d’heures qui permettent de calculer le salaire (heures payées et heures supplémentaires) ;
- la base de calcul du salaire, si celle-ci n’est pas calculée par la durée du travail ;
- le montant des accessoires de salaire tels que d’éventuelles primes ou avantages ;
- le montant de la rémunération brute ;
- le montant des ajouts ainsi de des retenus sur le salaire brut, comme les cotisations salariales ;
- le montant de la rémunération nette ;
- la date de règlement ;
- la date de congés payés ;
- la prise en charge des frais de transport ;
- l’indication que le salarié à pour obligation de conserver le bulletin de paie sans limite de durée.
Conformité d’une fiche de paie
Les fiches de paie d’un salarié sont un document très important qu’il gardera tout au long de sa vie. Il en est aussi de la réputation et l’image de l’entreprise que de fournir un document conforme. Tous les éléments liés à la rémunération mensuelle du salarié sont regroupés sur ce papier.
Les lois qui sont mises en place pour ce service sont très souvent modifiées, il n’est toujours évident d’être dans les règles. Il existe des entreprises qui sont là pour vous aider à éditer les fiches de paie de vos salariés selon les lois actuelles. Elles vous permettent de rester à jour quant aux changements légaux et d’être plus serein tous les mois avec vos employés.
Pourquoi il est nécessaire de conserver ses bulletins de salaire ?
Il est fortement conseillé de conserver vos bulletins de salaire jusqu’à la liquidation de la retraite. Elle correspond aux calculs permettant de déterminer des droits d’un assuré pour une pension de vieillesse. Tout au long de votre vie, les bulletins de salaire peuvent être demandés pour effectuer des démarches administratives :
- la demande d’un prêt ;
- le dossier pour une location immobilière ;
- la déclaration d’impôts ;
- la demande de droit au chômage.
Très souvent, il est demandé de présenter les trois, six ou douze dernières fiches de paie. Quant à l’employeur, lui, a pour obligation de garder les fiches de paie de ses anciens employés, au minimum 5 ans. Durant cette période, vous avez tout à fait le droit de contacter votre ancien employeur afin de demander des bulletins manquants.
