Si vous êtes employé sous CDI ou CCD, faire un abandon de poste s’avère être passible de sanction disciplinaire grave. Vous devez cependant faire appel à un avocat spécialiste en droit de travail pour réussir à quémander vos droits et ne pas en arriver à un licenciement pour faute grave. Ce qui fera l’objet de cet article, comment se déroule un abandon de poste ? De quoi il s’agit ? Les détails sur les droits et les obligations de l’employeur.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Définition
Un abandon de poste consiste à une absence du salarié prolongée et injustifiée du salarié, sans aucun avertissement de son employeur. Le salarié ne se pointe pas juste à son poste de travail du jour au lendemain. Cela risque de l’encourir à une sanction telle qu’un licenciement pour faute grave, toutefois, l’employeur aurait besoin de recours légal pour invoquer ce motif.
Pourquoi avoir recours à l’abandon de poste ?
Le salarié a souvent recours à l’abandon de poste, car il ne souhaite pas démissionner. Il n’a pas aussi envie de justifier les raisons de son absence, comme une urgence médicale ou familiale. Le droit aux allocations chômage pour cause de démission n’est accessible que pour des raisons exceptionnelles. Certains salariés arrêtent de venir au travail en attendant leur licenciement. Dans certains cas, le salarié abandonne leur poste puisque son employeur fait preuve de manquement à ses obligations de sécurité. Dans ce cas, le salarié a un droit de retrait tout en avisant son employeur du danger ainsi que les représentants du personnel. C’est dans son droit d’arrêter de travailler sans avoir l’accord préalable de son employeur, jusqu’à ce que le problème de sécurité semble être résolu.
Avantages et inconvénients de l’abandon de poste
Les avantages
En faisant un abandon de poste, vous oserez espérer recevoir vos indemnités de chômage dans le cas où votre employeur lance la procédure de licenciement. Ce qui fait l’avantage de l’abandon de poste face à la démission. À cela s’ajoute sa célérité, c’est-à-dire, vous quitterez votre emploi le plus vite possible.
Quels sont les risques pour le salarié ?
En raison de son absence injustifiée, le salarié ne perçoit ni salaire ni indemnité de chômage de la part de son employeur. Il est juste suspendu et ne peut suivre aucune procédure légale auprès de Pôle Emploi pour chercher du travail, car il n’a pas reçu son certificat de travail ni son attestation d’emploi. D’ailleurs, au cas où son employeur met du temps à le licencier, il sera en arrêt travail pendant pas de temps. De son côté, l’employeur peut le poursuivre et demander des dommages et intérêts pour abandon de poste.
Si vous êtes employés
Comment procéder ?
Le salarié peut aller voir le conseil des prud’hommes s’il a à sa disposition des justificatifs nécessaires prouvant la légitimité de la raison de son absence. S’il réussit à prouver sa légitimité et que le conseil le soutient, le salarié doit être dédommagé pour avoir subi un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces droits de dédommagement comprennent les salaires et les congés payés durant la période de suspension de travail.
Quelles sont les indemnités à toucher ?
Dans le cas d’un licenciement, l’indemnité légale se calcule en fonction du salaire brut du salarié à partir de la date où la convocation de licenciement a été envoyée. Le Code du travail exige que le montant ne doive pas être inférieur au quart de mois de salaire par année d’ancienneté. Même si le salarié a été licencié pour cause de faute grave, il percevra tout de même ses indemnités de préavis et de licenciement.
Si vous êtes employeur
Les différents recours possibles
Voici les différents recours possibles pour l’employeur :
- Demande de justification d’absence au salarié ;
- Sans accusé de réception de sa part, une procédure disciplinaire peut être lancée ;
- L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour engager des poursuites à la date de l’abandon de poste par l’employé ;
- Cette prescription dépassée, l’acte fautif ne serait plus d’aucune utilité.
La procédure à suivre étape par étape
Voici les étapes à suivre pour entreprendre un licenciement d’un salarié pour abandon de poste :
Étape 1 : la mise en demeure du salarié, qui s’agit d’une lettre recommandée exigeant soit le retour du salarié soit justifier son absence.
Étape 2 : la convocation du salarié à un entretien préalable, à remettre en main propre deux mois à partir de la date de prise de connaissance des faits fautifs. Cela attend un accusé de réception de la part du salarié.
Étape 3 : l’entretien préalable au licenciement se passe 5 jours après réception de la convocation, pour convenir d’un accord entre les deux parties.
Étape 4 : la notification de licenciement, qui donne à l’employeur un droit de réflexion de 2 jours et d’en informer par la suite le salarié.
