Le contrat LLD vous permet de louer un véhicule rapidement et sans trop de procédures. Ce mode de location est également assez avantageux sur plusieurs points, en comparaison à d’autres options de location. Vous souhaitez louer un véhicule en LLD et connaître les différentes procédures, suivez ce guide.
Qu’est-ce qu’un contrat en LLD ?
La Location Longue Durée, ou LLD, est un contrat de location de véhicule pour une longue durée.
- elle lie deux parties, le locataire et généralement un loueur. Le premier loue uniquement l’usage du véhicule ;
- la durée de la location contrairement à une location courte durée est longue, elle est en général de 25 à 60 mois. Cette durée est toutefois limitée en termes de kilomètres et le nombre de kilomètres à ne pas dépasser est défini dans le contrat de location ;
- la Location Longue Durée (LLD) est un contrat à long terme, où le locataire paie des frais de location mensuel fixe pour utiliser le véhicule. Il se distingue ainsi d’une location courte durée où le paiement peut être journalier où se faire à la fin du contrat ;
- la location en LLD se distingue de la LOA , car elle n’a pas d’option d’achat.
Les démarches d’immatriculation en LLD
Dans un contrat de location longue durée, les procédures d’immatriculation sont les suivantes :
L’immatriculation au nom du loueur
La règle est que l’immatriculation du véhicule se fait par le loueur. Celui qui loue le véhicule n’est chargé d’aucune procédure durant cette étape. Cette disposition est énoncée dans l’article R. 322-1 du Code de la route. L’entreprise est seule propriétaire de la voiture et c’est elle qui doit réaliser la procédure d’immatriculation. Le nom indiqué sur la carte grise sera d’ailleurs le sien ou celui de son représentant.
Le cas du mandat
Toutefois, le locataire peut effectuer la demande d’immatriculation du véhicule s’il a été mandaté par le loueur. Ce cas est prévu par l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Ce texte dit que : « Dans le cas de véhicules de location longue durée en crédit-bail, la demande d’immatriculation peut être présentée soit par la société de financement, soit par la société de location, soit par le locataire mandaté en possession d’un mandat dont le modèle figure en annexe X du présent arrêté. »
Les démarches à faire pour un contrat en LLD
Pour profiter de la location en LLD, les démarches ne sont pas complexes. Elles suivent un processus classique qui vous permet d’avoir un véhicule en quelques étapes.
La mise en place des termes du contrat
Pour commencer, vous présentez vos besoins en matière de location au loueur. À ce stade, vous définissez les termes du contrat : la durée de la location, le nombre de kilomètres autorisés par an, les prestations complémentaires (maintenance, assistance, ..), le type de véhicule. Par la suite, un devis vous est proposé en fonction des différents critères cités.
Les documents à fournir
Pour un contrat en LLD, certains documents sont à joindre à votre dossier. Pour les particuliers, vous devrez fournir :
- une pièce d’identité ;
- un RIB (relevé d’identité bancaire) ;
- un justificatif de domicile ;
- un dépôt de garantie ou une caution peut être demandé ;
- Le permis de conduire du locataire est également vérifié pour s’assurer qu’il est valide et adapté au type de véhicule loué.
Choix et réception du véhicule
Une fois les aspects administratifs réglés, vous pouvez choisir le véhicule souhaité. Une réception technique est organisée pour s’assurer que le véhicule est en parfait état avant la livraison.
Vérification des papiers et mise à disposition du véhicule
Une fois les vérifications techniques effectuées, le véhicule et les papiers sont mis à votre disposition : la carte grise, les contrats d’assurance du véhicule, les papiers certifiant que le contrôle technique a été effectué.
