Avec une fiscalité intéressante et un taux de chômage faible, la Suisse est le pays idéal pour créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cependant, comme dans tous les autres pays, le chef d’entreprise et ses associés doivent se soumettre à une forme juridique avant de pouvoir démarrer leur activité. Avec des conditions favorables à la création d’une SARL dans ce pays, suivez les démarches nécessaires.
Qui peut créer une SARL en Suisse ?
Toutes personnes, citoyens étrangers ou suisses et personnes morales, qui souhaitent entreprendre un projet peuvent créer une SARL en Suisse. Cependant, la personne qui veut créer une SARL doit avoir son domicile dans le pays. Néanmoins, les étrangers qui habitent dans leurs pays d’origine peuvent créer une SARL, à condition qu’ils soient représentés par un gérant qui vit en Suisse. En effet, selon la Loi Fédérale, le directeur ou le gérant doit vivre en Suisse et être titulaire d’un permis de travail valide.
Combien de temps pour créer une SARL
En Suisse, les procédures pour la création d’une société à responsabilité limitée sont simples. Généralement, il faut compter 2 semaines après avoir réuni tous les documents nécessaires. Néanmoins, un service express proposé par le registre de commerce peut accélérer la création de la société.
Les modalités de création d’une SARL
Une fois le business plan détaillé, il faut :
- choisir le nom de la société ;
- définir le capital social ;
- nommer les membres de la société ;
- déterminer l’assujettissement à la TVA ;
- instituer l’acte de fondation ;
- définir les trois organes.
Quelles sont les démarches pour créer une SARL en Suisse ?
Surtout pour les étrangers, il y a quelques démarches à suivre pour pouvoir créer une SARL en Suisse. Pour en savoir plus comment créer une SARL en Suisse, Cliquez ici. En tout cas, ces démarches consistent à :
- rédiger l’acte constitutif et les statuts juridiques devant un notaire ;
- signer les documents nécessaires ;
- inscrire la société au registre de commerce ;
- obtenir un numéro d’identification des entreprises (IDE).
Les documents officiels nécessaires
Voici les documents nécessaires à la création d’une SARL :
- le dépôt du capital à la banque ;
- le statut de l’entreprise ;
- la renonciation au contrôle restreint ;
- l’acte constitutif et autres documents spécifiques ;
- la légalisation de signature des gérants et associés de l’entreprise.
Les dossiers à fournir pour inscrire la société au registre de commerce
Pour inscrire une société au registre de commerce, il faut remplir une déclaration Stampa et une déclaration Lex Friedrich. La déclaration Stampa est une déclaration dans laquelle la société notifie qu’elle ne prévoit aucun apport en nature ou avantage particulier pour les fondateurs. D’autre part, la déclaration Le Friedrich consiste à vérifier s’il y a ou non une violation de la Loi Fédérale.
Le choix du siège social
En général, vous avez la liberté de choisir le siège social de votre société. Cependant, il serait préférable de contacter un fiduciaire pour en savoir plus sur la fiscalité de l’entreprise. En effet, il existe trois types d’impôts en Suisse : les impôts communaux, cantonaux et fédéraux.
Le fonctionnement d’une SARL en Suisse
La SARL est la forme juridique la plus utilisée en Suisse, surtout par les PME (Petites et Moyennes entreprises). En général, une SARL est composée de plusieurs organes, à savoir :
- l’organe de gestion : chaque associé peut assumer le rôle de gestion ;
- l’organe de révision : qui vérifie l’authentification de la comptabilité ;
- l’assemblée des associés : qui approuve le rapport annuel de la société.
