En France, le gouvernement a mis en place des mesures sanitaires afin de faire face au contexte épidémique de la covid-19, obligeant ainsi certaines entreprises à fermer leurs portes. Résultat, les travailleurs sont dans l’impossibilité de se déplacer sur leur lieu de travail. Seule option des employeurs : mettre leurs employés en chômage partiel et leur verser une allocation d’activité partielle à titre d’indemnisation. Cette dernière est financée par l’État et l’Unédic. Explications.
Chômage partiel : obtention de l’indemnisation
En matière de chômage partiel, l’obtention de l’allocation d’activité partielle est conditionnée par de nombreux éléments. De plus, l’employeur qui souhaite percevoir l’indemnisation pour les heures chômées doit déposer sa demande auprès de la Direccte. Il s’agit de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Par application des mesures gouvernementales, l’employeur peut percevoir une indemnisation d’activité partielle à hauteur de 1607 heures par employé. Il jouit de ce droit dans des circonstances exceptionnelles, telles que la covid-19. D’autre part, la demande d’allocation est simplifiée puisque vous pouvez désormais la faire par téléphone, en ligne ou par e-mail. Notons qu’en France, le chômage partiel frappe près de 8,7 millions des employés. Résultats, la plupart des employeurs peinent à réaliser les démarches requises. Dans de telles situations, la meilleure solution est de faire appel à un expert-comptable sur fiduciaire-yadan.fr afin de bénéficier des meilleurs accompagnements.
Chômage partiel : heures indemnisées et rémunération
Seules les heures chômées ouvrent droit au versement d’une indemnisation d’activité partielle par l’État. Pour déterminer les heures indemnisées, vous prenez la durée légale des heures de travail et vous enlevez les heures pendant lesquelles vos salariés ont travaillé. Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte. En contrepartie, l’employeur doit verser 70% du salaire brut, c’est-à-dire 84% du salaire net, à chacun de ses employés. Le versement de l’allocation a lieu à la même date que celui du salaire mensuel. Son coût est, en principe, compris entre 8,03 € et 8,03 € par heure travaillée.
Il convient de préciser que le préfet de votre département est compétent pour ordonner le paiement de l’indemnité en cas de difficultés financières dites « exceptionnelles ». C’est notamment le cas lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation ou de sauvegarde.
Chômage partiel et cotisations sociales
L’indemnité pour cause de chômage partiel est dispensée du versement de certaines cotisations salariales et patronales. Toutefois, elle reste assujettie à deux cotisations sociales, dont la CRDS à 0,5% et la CG à 6,2%, à calculer sur la base de 98,25% de l’allocation. Ainsi, les frais professionnels (1,75%) ne sont pas pris en compte. Sous le régime de l’activité partielle, nous observons une révision du coût des cotisations maladie dues par les employés. Les salariés qui travaillent partiellement en Moselle et en Alsace doivent s’acquitter de 1,50% en surplus à titre de cotisation maladie. Ainsi, elle est à hauteur de 2,80% de l’allocation d’activité partielle perçue pour les employés exerçant hors de la France.
Face au contexte épidémique actuel et aux divers changements qu’il engendre, il n’est pas facile de jongler entre les documents administratifs et les documents comptables. Une telle situation peut conduire à des erreurs ou des retards dans vos démarches. Pour une meilleure gestion de l’entreprise et des salariés, l’accompagnement d’un expert-comptable constitue une solution pertinente.
