Un CSE ou comité social économique doit toujours être mis en place au sein de chaque entreprise comptant plus de 11 salariés à son effectif. Voici un article qui pourra vous aider à mieux comprendre ce qu’est ce type de comité.
Qu’est-ce qu’un comité social économique ?
Il s’agit d’une instance unique de représentation du personnel au sein d’une entreprise. Il est généralement composé par l’employeur et une délégation élue des salariés. Le nombre des membres dépend essentiellement de l’effectif du personnel de l’entreprise. Les dispositions du code du travail fixe ce nombre. Toutefois, il peut être modifié, que ce soit à la baisse ou à la hausse. Pour cela, il faut respecter le protocole d’accord préélectoral.
Il est important de bien définir les rôles et missions de ce comité afin de pouvoir l’intégrer au mieux dans le système de votre entreprise. Cela vous permet également d’avoir une meilleure vision et gestion de la comptabilité de votre CSE et de tout autre élément lui concernant.
Quel est le rôle du CSE au sein d’une entreprise ?
Les rôles et missions du CSE dépendent de la taille de votre entreprise. Dans le cas où votre entreprise compte entre 11 et 49 employés salariés, les prérogatives du comité social économique s’alignent à celles des délégués du personnel.
Votre entreprise a plus de 49 salariés ? Le comité se substitue à trois instances bien distinctes :
- le CE ou comité d’entreprise ;
- les délégués du personnel de l’entreprise ;
- le CHSCT ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Découvrez ci-après les principales missions du comité social économique pour chacun de ces cas.
1er cas : pour les entreprises ayant moins de 50 salariés
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, les missions du comité social économique sont celles qui, auparavant, étaient remplies par les anciens délégués du personnel. De ce fait, le comité doit s’occuper de :
- la présentation des réclamations, qu’elles soient individuelles ou collectives que les salariés souhaitent émettre à leur employeur ;
- la veille de l’application du droit du travail au sein de l’entreprise ;
- la promotion des bonnes pratiques, que ce soit en terme de sécurité, de bien-être ou de conditions de travail ;
- de la réalisation des rapports et des enquêtes concernant les maladies professionnelles ou encore les accidents de travail pouvant survenir au sein de l’entreprise.
2nd cas : pour les entreprises qui disposent de plus de 50 salariés
Dans une entreprise qui a cet effectif, le CSE reprend les anciennes missions des trois principales instances qu’il remplace, notamment le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Ainsi, voici les principales missions du CSE dans le cas d’une entreprise avec une cinquantaine de salariés :
- il assure l’expression individuelle et collective des employés tout en prenant en compte leurs intérêts. Il s’agit là de l’ancienne mission des délégués du personnel ;
- il contrôle la gestion des activités socio-culturelles de l’entreprise : c’était une mission autrefois confiée au CE ;
- il est chargé de la protection de la santé, du bien-être et de la sécurité des employés. Il s’occupe aussi de l’amélioration des conditions de travail. Cette mission était attribuée au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
CSE : quels sont ses avantages ?
Voici trois principaux avantages du fait d’avoir un comité social économique :
- il simplifie le fonctionnement de l’entreprise : avec des membres polyvalents, il est à même de développer une vision plus efficace et plus transversale des enjeux de votre entreprise ;
- il a le pouvoir d’assurer la négociation des accords collectifs ;
- il apporte une souplesse à la gestion des budgets.
