Aujourd’hui, la préservation climatique et environnementale devient une préoccupation majeure dans tous les secteurs d’activité. A l’heure où le défi climatique devient essentiel, la loi Elan a été mise en vigueur par l’Etat, touchant ainsi les bâtiments tertiaires dans le cadre d’une économie d’énergie. Cette loi impose des bases pour suivre une démarche écologique concrète afin de respecter les objectifs à atteindre. Les entreprises sont alors fortement impactées par de nouvelles actions à entreprendre dans le cadre de leur activité. Allons faire un zoom sur le sujet.
Qu’est-ce que la loi Elan ?
La loi Elan est une loi relative à l’évolution du logement et de l’aménagement, permettant de mettre en place une réforme pour les droits de l’immobilier. Mis en vigueur en 2018, d’importants sujets sont évoqués par cette loi, incluant la qualité environnementale pour les bâtiments tertiaires. Le secteur tertiaire est le plus concerné par le lancement de cette nouvelle règlementation, impliquant de nouvelles obligations à absolument respecter. Toutes les entreprises sans exception sont concernées. Le décret spécifie de nombreux éléments à entreprendre en vie d’atteindre des objectifs environnementaux importants.
Loi Elan : Les obligations à respecter dans le cadre du décret
Le règlement impose certaines obligations pour les entreprises dans le cadre d’un projet de réduction de la consommation énergétique. Voici le site spécialisé pour connaitre les détails sur le décret tertiaire de la loi elan. Les obligations imposées :
- une réduction de la consommation énergétique de 40 % d’ici à l’année 2030, de 50 % d’ici à l’année 2040 et de 60 % d’ici l’année à 2050 en fonction de la période de référence ;
- un objectif de consommation d’énergie fixé par valeur absolue en fonction de l’activité professionnelle exercée ;
- une installation d’équipements dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique.
L’impact de cette loi pour les entreprises du tertiaire
En vue d’atteindre ces objectifs, les entreprises doivent assurer une gestion et un suivi de ses consommations et mettre en place des systèmes pour améliorer la qualité de l’air au sein de leur établissement.
Le suivi des consommations
Depuis le début de l’année 2021, chaque entreprise du secteur tertiaire est obligée de transmettre tous les éléments permettant de prouver sa conformité à la loi Elan. Le respect de leur obligation doit pouvoir se vérifier à partir d’une plateforme numérique. On parle ici de la transmission des données concernant leurs consommations énergétiques. Un non-respect de cette obligation est passible de sanctions imposées par la loi. Un manquement à l’obligation peut engendrer environ 7 500 euros d’amendes pour chaque établissement.
L’amélioration de la qualité de l’air
Dans la loi Elan, un autre point est spécifié. Celui-ci concerne la qualité de l’air au sein des bâtiments neufs. D’après la règlementation, la préservation de l’air intérieur au sein des bâtiments fait partie intégrante de l’amélioration de la performance énergétique des entreprises. Le but étant de faire des économies d’énergie et de réduire l’empreinte carbone de l’organisation. Pour ce faire, il est conseillé de privilégier l’utilisation de matériaux renouvelables, de matériaux recyclables en vue d’améliorer l’air intérieur.
Conseils pour réduire sa consommation d’énergie dans le cadre de la loi Elan
Pour mieux anticiper et assurer le respect des obligations de la loi Elan, il est possible de se faire accompagner par des professionnels qualifiés et compétents dans le domaine. La gestion et le suivi de la consommation énergétique peuvent se faire à l’aide d’outils performants proposés par des enseignes. Solliciter les services d’un expert en réduction de consommation ne peut qu’être avantageux pour votre entreprise sur le plan écologique et économique. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’expertise de spécialiste pour mettre en place des mesures et des outils adéquats au sein de votre organisation.
