La domiciliation d’entreprise est l’une des formalités indispensables à accomplir par tout entrepreneur pour faire de son projet entrepreneurial une réalité. Peu importe la forme juridique que vous désirez pour votre entreprise, elle doit absolument disposer d’un siège social dont le choix n’est pas à faire à la légère. Découvrez alors les solutions économiques pour domicilier votre entreprise.
Domiciliation d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Domicilier votre entreprise signifie définir son adresse officielle ou physique, c’est-à-dire son adresse administrative et fiscale. En effet, la domiciliation d’entreprise est obligatoire et doit être déclarée au guichet unique de formalités des entreprises. Sans elle, il est impossible d’immatriculer votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Elle représente le point de contact de votre structure avec l’extérieur : clients, partenaires, fournisseurs, administration, etc. De plus, aucune entreprise n’est à l’abri d’une procédure judiciaire ou d’un litige et peut elle-même en être à l’initiative. La domiciliation d’entreprise permet donc de déterminer la nationalité de l’entreprise et la juridiction ou le tribunal compétent pour trancher l’affaire.
Chaque chef d’entreprise est libre de choisir la domiciliation de son entreprise. Vous pouvez opter pour une domiciliation à votre domicile personnel, en pépinière d’entreprise ou encore dans un local destiné à votre activité. Votre entreprise peut également résidée auprès d’une société de domiciliation, une solution sur laquelle vous pouvez en savoir plus si vous souhaitez définir votre adresse officielle. De nombreux jeunes entrepreneurs ou des chefs d’entreprises qui souhaitent insuffler une nouvelle dynamique à leur activité y font d’ailleurs recours.
Domiciliation d’entreprise, quelles sont les alternatives avantageuses ?
Vous l’aurez compris, vous avez la liberté de choisir l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise. Toutefois, toutes les solutions qui s’offrent à vous ne se valent pas.
Au domicile personnel
Pour les entrepreneurs individuels sous le régime de micro-entreprise ou d’auto-entreprise, la résidence au domicile personnel est faisable surtout si vous exercez votre activité (boulangerie, coiffure, rédaction, traduction, charpenterie…) dans l’une des pièces du logement ou que vous y avez un bureau. Cependant, cette solution paraît plus évidente si vous êtes le propriétaire de l’habitat que si vous êtes locataire.
Avant donc de lancer votre activité au domicile personnel, vous devez vous assurer que cela est possible en vous référant au bail, au règlement de copropriété, aux règles d’urbanisme ou aux clauses du bail d’habitation. Vous devez aussi signifier au bailleur ou au syndic de copropriété avant de déposer le dossier d’immatriculation de votre entreprise que le domicile personnel servira pour l’hébergement de celle-ci. De même, en fonction du type d’activité que vous comptez faire, il est important de souscrire une extension de votre contrat d’assurance habitation ou à un nouveau contrat professionnel.
En pépinière d’entreprises
La domiciliation en pépinière d’entreprises consiste pour vous, entrepreneur, à rejoindre des locaux servant déjà d’adresse officielle pour plusieurs autres petites sociétés. Cette solution vous permet de profiter d’équipements et de services mutualisés. Vous pouvez partager avec d’autres entreprises un secrétariat, une réception, un point d’accueil et les salles de réunion (en fonction d’un planning établi). De plus, les locaux qui vous sont fournis sont adaptés à la taille d’une entreprise qui vient de démarrer ses activités, ce qui fait que le coût est abordable.
Pour entrer dans une pépinière d’entreprises, votre société doit avoir une existence de deux ans au minimum. Vous devez aussi déposer un dossier de candidature qui fera l’objet d’une étude par un comité qui décidera de vous accepter ou non au sein de la pépinière d’entreprises.
Dans un local hors de votre domicile
Si vous décidez d’installer votre entreprise dans un local propre à elle, vérifiez qu’aucune disposition légale ou contractuelle telle que les règles d’urbanisme ou les clauses du bail ne vous empêche d’y exercer votre activité. En effet, si vous louez le lieu, il est possible qu’une stipulation interdise toute activité professionnelle ou toute domiciliation d’entreprise dans les locaux loués. Des restrictions peuvent aussi être imposées par des règles d’urbanisme qui encadrent certaines zones géographiques.
Il va bien sûr falloir vous acquittez d’un loyer qui peut coûter très cher selon le lieu où l’entreprise sera domiciliée. Vous conviendrez avec nous qu’un local situé dans le 6e arrondissement de Paris n’aura pas le même prix qu’un local situé en province. Pourtant, il est important pour une entreprise de bien choisir son siège social car cela contribue à son image de marque et de prestige.
Auprès d’une société de domiciliation
Une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise fournit à votre structure, à titre professionnel une adresse. Pour une entreprise naissante qui n’a pas un budget conséquent, ce type de domiciliation lui évite de réaliser un investissement immobilier ou une location de local qui plomberait ses finances. C’est une solution efficace pour économiser, diminuer les risques et frais liés à la création d’entreprise.
Au-delà de la situation géographique prestigieuse (à Paris sur les Champs Elysées par exemple) ou autour des quartiers d’affaires de grandes villes comme Lyon, Marseille, Bordeaux ou encore Lille, le domiciliaire met à votre disposition pour quelques dizaines d’euros par mois, des locaux élégants, avec des équipements ultra-modernes. Cela impacte inévitablement l’impression que vos clients ou partenaires se feront de l’entreprise en cas de réunion ou de séances de travail. Vous pouvez aussi bénéficier de services de gestion de courrier (réexpédition de courrier, de téléphonie et de formalités (transfert de siège social, rédaction de vos statuts), etc.
Grâce à l’adresse de prestige qu’elle donne à votre entreprise, la société de domiciliation vous permet aussi de faciliter des négociations avec certains partenaires, de vous lancer à la conquête de nouveaux marchés et de développer votre activité. Elle est tout simplement un outil stratégique de marketing, sans oublier qu’elle protège votre vie privée.
Contrairement aux contrats de baux commerciaux qui sont plus rigides et s’étendent sur une période plus ou moins longue, le contrat de domiciliation auprès d’une société spécialisée peut être conclu pour une durée minimale de 3 ans. Avant d’apposer votre signature sur le contrat, vérifiez bien si la société de domiciliation dispose d’un agrément préfectoral.
