Si vous souhaitez créer une entreprise, vous devez procéder à sa domiciliation. Il s’agit de désigner un lieu où vous pourrez établir votre siège social. Plusieurs options s’offrent à vous, à savoir votre domicile, un local commercial, un espace de coworking, une pépinière d’entreprise ou une société de domiciliation. Les démarches pour ce faire ne sont pas toutes identiques. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Domiciliation d’entreprise : quels sont les prérequis ?
La domiciliation de votre entreprise est une étape essentielle lors de sa création. Elle consiste à vous attribuer une adresse juridique, fiscale et administrative, c’est-à-dire votre siège social. Cette adresse est importante, car c’est là où seront envoyés tous vos documents professionnels (contrats, devis, factures, etc.). Pour l’obtenir, sachez qu’il est indispensable de regrouper certains documents comme une copie de votre pièce d’identité, un extrait Kbis, un justificatif de domicile, les projets de statuts de votre entreprise. Si vous choisissez de faire appel à une entreprise de domiciliation, vous devez également fournir un contrat de domiciliation. Pour cela, faites-vous aider par une plateforme en ligne. C’est d’ailleurs une alternative intéressante pour ceux qui n’ont pas de temps à perdre pour les démarches fastidieuses. Veuillez consulter le site de Sedomicilier pour bénéficier d’un accompagnement dans la domiciliation d’entreprise.
Quand domicilier une entreprise ?
Vous devez domicilier votre entreprise en amont des formalités de sa création. Votre attestation de domiciliation doit, en effet, être fournie lors de la demande d’immatriculation auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et du RNE (Registre National des Entreprises).
Les démarches à suivre pour domicilier une entreprise
Notez qu’il existe de nombreuses solutions pour domicilier votre entreprise. Chacune d’elle présente des démarches différentes :
Une domiciliation à votre domicile
Pour domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être propriétaire ou locataire du logement ;
- être le seul actif de l’entreprise ;
- l’adresse doit correspondre à votre résidence principale ;
- pas de possibilité de recevoir des clients et des marchandises à cette adresse ;
- la ville concernée ne doit pas dépasser les 200 000 habitants ;
- aucun règlement ne doit s’opposer à la domiciliation.
Les démarches sont relativement simples. Une fois toutes ces conditions respectées, vous n’avez qu’à fournir une attestation de jouissance du local à l’administration. On peut citer le titre de propriété, le contrat de bail, les factures d’eau et d’électricité. Il n’y a aucun frais mensuel à prévoir. Par contre, il faut vous occuper du paiement de la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) chaque année. Bien évidemment, les impôts doivent être prévenus de ce changement d’usage. Cette procédure doit se faire dans les 3 mois qui suivent le début de votre activité.
Une domiciliation dans une pépinière d’entreprise
Si vous choisissez cette forme de domiciliation, vous devez respecter 3 étapes. La première concerne la recherche de la pépinière qui répond le plus à vos besoins. La deuxième implique de préparer votre dossier de candidature. Quant à la troisième étape, elle consiste à déposer le dossier. Une fois validé, il ne vous reste plus qu’à signer un contrat de bail (durée de 3 ans). Il faut savoir que ce type d’établissement convient très bien aux jeunes entreprises. Il leur permet d’avoir une adresse officielle pour leur activité professionnelle à moindre coût. De plus, il est possible de bénéficier de services supplémentaires comme un secrétariat téléphonique, des équipements haut de gamme et l’accès à des salles de réunion.
Une domiciliation dans un local commercial
Les entrepreneurs qui veulent domicilier leur entreprise dans un local commercial doivent être signataires d’un bail commercial. S’ils sont propriétaires, ils doivent joindre le compromis de vente à la rédaction des statuts. Cela signifie que la preuve qui peut affirmer votre siège social est une copie du contrat de bail ou une copie de votre titre de propriété. Il est conseillé de bien choisir votre emplacement afin de garantir la réussite de votre entreprise. Pour cela, tenez compte de la visibilité, de l’environnement commercial, de l’historique du lieu et de l’accessibilité.
Une domiciliation dans une société de domiciliation
Pour cette option, vous n’avez qu’à comparer plusieurs entreprises de domiciliation sur Internet et de sélectionner celle qui répond le plus à vos attentes. Renseignez-vous ensuite sur les services supplémentaires proposés. Puis, fournissez les documents demandés par le prestataire. La dernière étape consiste à signer votre contrat de domiciliation. Il faut préciser que l’entreprise doit être immatriculée au RCS pour pouvoir fournir ce type de service.
Une domiciliation dans un espace de coworking
Choisir cette forme de domiciliation, c’est partager les mêmes locaux professionnels avec d’autres entreprises. Elle n’implique pas de démarches complexes. Il vous suffit de trouver une adresse adaptée pour votre activité professionnelle. Vous pouvez avoir à votre disposition divers matériels (ordinateurs, photocopieurs, mobilier, etc.). Cependant, il n’est pas possible d’y stocker des marchandises ni de recevoir des clients.
