Une holding peut prendre plusieurs formes juridiques dont les plus connues sont la SARL, la SCI et la SAS. Il s’agit d’une société qui se définit principalement par sa participation financière dans d’autres entreprises. La plupart du temps, la holding est utilisée pendant la création, la cession et la reprise d’une société. Dans l’un ou dans l’autre de ces cas, elle permet l’augmentation de l’influence d’un groupe d’actionnaires, le rachat (infos sur le lbo ) d’une entreprise avec un capital réduit et la réévaluation des droits de succession dans la transmission d’une société familiale. Désirez-vous créer une holding ? Il sera important de cerner avec précision ses subtilités afin de vous en sortir.
La holding : qu’est-ce que c’est ?
Le terme « Holding » vient du verbe anglais « To hold » qui veut dire « détenir » en français. La holding est alors la détention de parts sociales, de titres ou d’actions d’autres entreprises nationales ou internationales. On l’appelle également société consolidante ou société mère. Les sociétés dans lesquelles elle a ses actions deviennent ses filiales, on les qualifie aussi de sociétés filles.
Pour jouir d’une bonne stratégie d’optimisation fiscale, plusieurs sociétés font recours à la Holding. Elles s’en servent principalement au cours d’une restructuration, d’une cession ou d’une reprise d’entreprise. Le montage d’une holding est avantageux dans le processus de transmission d’une société aux membres d’une famille.
Les différentes formes de holding
Il existe principalement deux types distincts de holding aux yeux de l’administration fiscale. Il s’agit de :
- La holding pure encore appelée holding passive ;
- La holding active encore appelée holding animatrice ou mixte.
La holding passive
Une holding pure intervient uniquement dans la gestion d’un portefeuille de titres de participation ou d’actions. Elle détient des parts sociales au sein de plusieurs entreprises et agit comme un actionnaire. Mais dans ce cas, il s’agit d’une personne morale. La holding a une activité qui se limite à la gestion de patrimoine mobilier, elle n’est pas en mesure d’avoir des employés.
La holding animatrice
La holding active s’occupe de la gestion de ses participations et du contrôle de ses filiales. Elle intervient aussi dans la gestion du groupe lui-même. Elle s’occupe de plusieurs services, mais uniquement à titre interne au sein de ses filiales. Elle détient également des participations dans d’autres entreprises.
Il est possible de retrouver une autre forme de holding. Il s’agit de la holding familiale. Il s’agit d’un cas assez particulier dans lequel les détenteurs de titres de l’entreprise viennent d’une seule et unique famille. Dans la plupart des cas, elle fonctionne comme une holding passive. Son rôle est de gérer les actions des filiales.
Pourquoi créer une holding ?
Plusieurs raisons peuvent amener les actionnaires ou les associés d’une société à créer une holding. Mais, les principales raisons d’un montage de holding sont relatives à :
- La reprise ;
- La transmission ;
- La restructuration d’une entreprise.
Créer une holding pour la reprise d’une société
Lorsque vient le moment de racheter une ou plusieurs sociétés, les entrepreneurs optent majoritairement pour le montage d’une holding. Ils transmettent leurs capitaux à la société mère dès sa création. La société holding fait recours à l’emprunt afin d’acheter le capital de toutes les sociétés rachetées.
Créer une holding pour la transmission d’entreprise
Un chef d’entreprise peut décider de transmettre des actions ou des parts de ses sociétés à ses successeurs ou à ses salariés repreneurs. Cependant, il confie leur direction à un membre de sa famille désigné comme héritier. Il voit alors le montage d’une holding comme une solution alternative avec de nombreux atouts. Une société holding se prête beaucoup aux rapprochements familiaux, contrairement à une société opérationnelle.
Créer une holding pour la restructuration d’un groupe de société
Dans le cadre de la restructuration d’un groupe d’entreprise, la création d’une holding est souvent une bonne option. Les apports des actions et les parts des entreprises déjà opérationnelles sont simplement transférés. Les rôles de ces sociétés sont alors gérés avec la plus grande simplicité. Elles confient à la société mère la gestion de leur trésorerie ou leur gestion comptable contre son chapeautage.
Création d’une holding : comment procéder ?
La création d’une société holding est semblable à celle des autres types de sociétés. La seule différence est que la holding détient des droits sociaux. De plus, dès les premières étapes de création, les fondateurs doivent mentionner que la société détiendra des participations provenant d’autres entreprises.
La mise en place d’une société holding peut se faire de trois façons :
- La création par le haut ;
- La création par le bas ;
- La création par rachat ou par reprise.
Par le haut
La création d’une holding par le haut se fait à partir des titres qui proviennent d’autres sociétés. La société mère est détentrice de la majorité du capital social des sociétés filles. L’apporteur dans le cas d’une société holding créée par le haut peut être une personne physique ou morale.
Par le bas
Cette méthode consiste simplement à lancer une activité par le biais d’une nouvelle société créée grâce à la holding. Cette dernière a le soutien d’un grand nombre de personnes physiques grâce auxquelles elle est en mesure d’exercer un contrôle absolu sur la société nouvellement créée.
Par reprise ou rachat
Dans ce cas précis, la holding est mise en place uniquement pour servir à l’acquisition d’actions au sein d’un ou plusieurs établissements. La reprise peut être partielle ou totale.
Quel statut juridique pour sa holding ?
Le choix du statut juridique sous lequel se présentera la société holding est une étape importante dans le processus de création. Dans cette opération, plusieurs choix s’offrent à vous. Il peut s’agir d’une société civile, d’une SAS, d’une SARL ou d’une SA par exemple.
Les fondateurs doivent comparer les diverses possibilités disponibles avant de faire le bon choix. Dans la plupart des cas, il est serein de demander l’accompagnement d’un professionnel dans le domaine. En réalité, la création d’une holding est assez complexe. Il est facile de se perdre dans la bonne rédaction des statuts, le choix du statut juridique et le choix du type de la holding appropriée.
Quels sont les différents avantages d’une holding ?
Il y a plusieurs avantages à créer une holding. Les plus importants sont relatifs à l’effet de levier et à la fiscalité.
L’effet de levier
Il constitue l’un des plus grands avantages de la société holding sur le plan financier. La société mère peut jouir d’un contrôle très important sur une autre entreprise. Ce qui est encore plus intéressant, c’est qu’elle n’investit qu’un petit capital. Dans la majorité des cas, pour atteindre cet objectif, il faut veiller au montage de manière successive de la holding.
Grâce à la holding mère, les actionnaires peuvent prendre entièrement contrôle de la structure au sein de laquelle les actions sont détenues. Toutefois, la holding va devoir posséder 50%+1 action de la société visée pour être en mesure d’exercer sa notoriété. Les actionnaires doivent d’abord accepter de détenir les parts qui restent de l’entreprise.
Les avantages fiscaux
Lorsque vous mettez en place une holding, celle-ci jouit d’office de plusieurs avantages fiscaux. Cependant, les régimes fiscaux qui sont appliqués dépendent du type de holding. C’est alors que la holding active est soumise à la TVA pendant que la holding passive n’y est pas soumise.
La société holding active profite aussi de l’abattement sur les plus-values de cession de parts sociales de sociétés soumisses à l’IS et qui sont transmises en cas de retraite. Elle bénéficie ensuite de l’abattement sur les transmissions à titre gratuit.
Sur un autre niveau, les sociétés holding actives bénéficient de l’abattement de l’impôt sur le revenu relatif aux apports au capital social. Mais pour profiter de cet avantage fiscal, la holding doit disposer d’une filiale au moins. La durée minimum de contrôle de celle-ci est de douze mois.
Une holding passive peut également bénéficier de l’abattement de l’impôt sur le revenu. Cependant, elle doit remplir certaines conditions. La principale condition est qu’elle doit réaliser une souscription en numéraire au capital initial.
La holding est en mesure de bénéficier du régime relatif à l’intégration fiscale. Pour cela, elle doit détenir au moins 95% du capital de l’entreprise visée. Cette dernière doit être soumise à l’IS. La holding peut ainsi procéder à l’intégration des bénéfices et des pertes des entreprises cibles dans son résultat.
Le régime mère-fille
Lorsqu’une société holding a au moins 5% de participation dans une autre entreprise pendant deux ans, elle peut adopter le régime mère et fille. Grâce à ce régime, elle échappe à une double imposition. La société génératrice du bénéfice est directement taxée. La société holding n’est taxée que pendant la distribution des dividendes.
La société holding, à l’instar de toute autre forme de société, présente de nombreux avantages à ses fondateurs. Sa création peut être l’objet d’un véritable casse-tête. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est serein de demander l’accompagnement d’un professionnel dans le domaine. Une holding offre de nombreux avantages fiscaux et juridiques à ses fondateurs. Nous espérons que ces quelques informations vous aideront à mieux définir vos besoins afin de savoir si vous avez besoin ou non d’une société holding.
