La fiscalité régit la vie des particuliers et des entreprises et représente la pierre angulaire du système économique de chaque pays. À travers la fiscalité locale, les entreprises en France comme partout ailleurs contribuent de manière significative au financement des services publics locaux. Dans une entreprise, la fiscalité locale pèse lourd depuis plusieurs années. Cette charge inclut les taxes d’urbanisme et foncière, la TASCOM ou encore la cotisation foncière des entreprises. La fiscalité locale des entreprises regroupe également la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Décryptage.
Fiscalité locale : les taxes qui s’appliquent à votre entreprise
Votre entreprise est redevable de plusieurs taxes s’appliquant en fonction du type de locaux que vous utilisez (taxes sur les surfaces de stationnement et sur les bureaux). Leur application dépend également de vos projets d’acquisition ou d’aménagement (droit de mutation à titre onéreux, taxe d’aménagement).
Les impôts qui ciblent directement votre entreprise
En matière de fiscalité locale, les impôts qui ciblent directement votre société se déclinent en taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM due par les entreprises de plus de 400 m2. Ils incluent également la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui forment toutes deux la contribution économique territoriale (CET). La détermination de la première se fait en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, tandis que la seconde est assise sur le foncier bâti. Schématiquement, la valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d’affaires et les consommations intermédiaires, comme les achats auprès des fournisseurs.
Le dernier coût et non des moindres qui pèse lourd sur votre société, si elle est dans le secteur du transport ferroviaire, de l’énergie ou des télécommunications, est l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Nous vous recommandons de vous renseigner davantage sur le sujet avec Optimm’up, un spécialiste du domaine, l’analyse et l’optimisation de la fiscalité locale de votre entreprise étant très importantes.
Focus sur la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est incluse dans la contribution économique territoriale qui fait la fiscalité directe locale. Depuis 2021, le taux théorique de 0,75 % a été appliqué avec des dégrèvements en cas de chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elle s’applique aux enseignes qui entrent dans le champ d’application de la CFE et dont le chiffre d’affaires dépasse les 152 000 euros. Toutes les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à ce montant sont soumises à une obligation déclarative. Toutefois, les seules personnes qui doivent payer la CVAE sont celles qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée avec un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros hors TVA.
Les taux appliqués sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière (TF)
La cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière font partie de la contribution économique que votre enseigne doit régler. Notez qu’elles font partie avec la CVAE de la fiscalité directe.
Topo sur la CFE
Outre la CVAE, la contribution économique territoriale comprend également la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les taux sont votés tous les ans par les communes ou par les établissements de coopération intercommunale. La CFE est assise sur la seule valeur locative des biens qui sont soumis à la taxe foncière. Les biens immobiliers, les équipements et les recettes ne sont plus imposés. Cette cotisation peut être inférieure à une cotisation minimale qui dépend du montant du chiffre d’affaires. Selon la décision de la collectivité, elle peut s’élever à 210 euros et aller jusqu’à 6 500 euros.
Zoom sur la TF
Les départements et les communes, ou les organismes de coopération intercommunale, votent chaque année les taux de la taxe foncière. Deux types de biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les premiers sont les installations commerciales ou industrielles comme les ateliers, les hangars, les cuves, etc. Les seconds sont les terrains à usage industriel ou commercial, comme les lieux de dépôt de marchandises ou les chantiers et ceux qui sont usités pour la publicité.
Bien comprendre la fiscalité locale des entreprises
La fiscalité directe comporte l’impôt sur les sociétés (IS), une imposition annuelle prise sur les bénéfices réalisés par les sociétés installées en France. La loi de finances pour 2018 a eu comme objectif, à l’horizon 2022, d’abaisser progressivement le taux d’imposition à 25 %. Certaines entreprises non soumises à l’IS (principalement les sociétés civiles professionnelles ou les entreprises individuelles) sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Lorsque la fiscalité locale des entreprises devient difficile à appréhender
La fiscalité locale sur les entreprises peut être assez difficile à appréhender et l’impact est encore souvent mal connu. Les enseignes actuelles émettent des craintes légitimes concernant les hausses significatives pratiquées ces dernières années et qui sont largement supérieures à l’inflation (le rythme de croissance). Les différences par territoire sont également importantes. En plus de peser lourdement au sein des entreprises, la fiscalité locale est également illisible et chronophage. En effet, les assiettes d’imposition sont très diversifiées : masse salariale, valeur ajoutée, valeur locative, etc. Parmi les autres casse-têtes qu’elle comprend, on compte les déclarations qui sont multiples, les exonérations, les exceptions et les collectivités récipiendaires.
Les impôts locaux perçus sur les entreprises françaises
L’État perçoit des impôts locaux pour le compte des collectivités locales qui définissent en partie le taux sans pour autant le faire varier au-delà des limites légales. Tous les ans, la taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue sur un terrain aménagé se trouvant en France. Les exceptions se présentent en cas de droit d’exonération permanente (bâtiments agricoles, biens publics, etc.) et d’exception temporaire (incitations au développement, entreprises innovantes ou nouvelles, etc.).
La taxe foncière sur les terrains non bâtis, pour sa part, est perçue tous les ans sur les propriétaires de terrains non bâtis de toute nature, et les exceptions sont les mêmes que celles précédemment citées. La contribution économique territoriale, quant à elle, comprend une contribution de locaux commerciaux ainsi qu’une contribution sur la plus-value des entreprises. Elle est calculée sur la base de la plus-value générée par une société.
