Explication du concept de contrat de capitalisation
L’expression contrats de capitalisation peut sembler barbare au premier abord, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour démystifier tout cela. Il s’agit en fait d’un type particulier de contrat d’assurance-vie. Contrairement à l’assurance-vie classique où l’on planifie majoritairement pour couvrir les risques associés à la mort, le contrat de capitalisation se focalise davantage sur la croissance des fonds investis pour une durée déterminée. Ainsi, le but principal d’un contrat de capitalisation est d’accumuler des capitaux en vue d’un projet ou pour optimiser la gestion de son patrimoine et sa fiscalité.
En règle générale, ces contrats fonctionnent en deux temps : une phase de versement ou de capitalisation, pendant laquelle vous alimentez le contrat et faites fructifier vos économies, et une phase de revenu, où vous récupérez le capital et/ou recevez une rente. Dans ces contrats, vous bénéficiez d’une grande liberté pour choisir les supports sur lesquels vous voulez investir, que ce soit des supports sécurisés, des supports immobiliers ou des supports plus risqués, à l’image des actions.
Le contexte d’utilisation en entreprise
Si votre entreprise dispose de liquidités excédentaires, ou si elle souhaite se constituer un patrimoine, que ce soit pour investir dans de nouveaux projets ou pour sécuriser des fonds pour les périodes difficiles, un contrat de capitalisation peut être une option intéressante à examiner.
Par exemple, une entreprise peut utiliser un contrat de capitalisation pour se constituer une épargne en prévision d’une période de crise ou pour financer un projet d’expansion à long terme. De plus, le contrat de capitalisation peut également servir à fidéliser les employés en leur offrant des avantages liés à l’épargne.
Les avantages des contrats de capitalisation
Le rendement attractif
L’un des atouts majeurs du contrat de capitalisation, c’est bien sûr son rendement attractif. Il doit ce rendement à la diversité des supports d’investissement qu’il propose. Outre les fonds en euros, dont le rendement est généralement garanti, l’éventail est vaste : actions, obligations, immobilier, etc. Attention toutefois, plus le rendement est élevé, plus le risque est important. Ainsi, choisir le bon contrat de capitalisation revient à trouver le bon équilibre entre le rendement et le risque.
Les options de gestion financières
Les contrats de capitalisation offrent une grande souplesse de gestion, qui est d’ailleurs l’un de leurs principaux attraits. Que vous préfériez vous impliquer activement dans la gestion de votre contrat ou que vous préfériez confier cette tâche à un professionnel, le contrat de capitalisation peut répondre à vos besoins.
Vous pouvez opter pour une gestion libre, ce qui signifie que vous choisissez vous-même les supports sur lesquels investir. Vous prenez alors les décisions de répartition de votre épargne entre les différents supports disponibles selon votre propre analyse des risques et des opportunités de marché.
Si vous préférez, vous pouvez vous tourner vers la gestion pilotée, où c’est un professionnel qui se charge de vos investissements en fonction du profil de risque que vous avez défini. Le gestionnaire pilotera alors le portefeuille, effectuera les arbitrages et adaptera la répartition entre les différents supports en fonction de l’évolution des marchés et de votre profil investisseur. À vous de choisir selon votre appétence pour le risque et le temps que vous pouvez consacrer à la gestion de votre contrat.
La fiscalité avantageuse
L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation réside dans son régime fiscal. Plus précisément, il offre une fiscalité avantageuse sur les sommes retirées en cas de rachat partiel ou total. En effet, les plus-values ne sont imposées qu’en cas de rachat et, qui plus est, la fiscalité est dégressive dans le temps, ce qui incite le souscripteur à conserver son contrat sur le long terme.
Focus sur la fiscalité du contrat de capitalisation
Fiscalité des intérêts
Les intérêts générés par les sommes investies dans votre contrat de capitalisation sont non seulement différés jusqu’au moment où vous décidez de retirer votre argent (c’est-à-dire au moment du rachat, partiel ou total), mais bénéficient aussi d’une fiscalité dégressive. C’est-à-dire qu’après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple. Ce régime fiscal permet ainsi d’améliorer le rendement net de votre investissement grâce au capitalisation des intérêts.
Fiscalité en cas de décès
Encore une différence avec l’assurance vie : au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation n’entre pas dans la succession. Il est transmis au bénéficiaire sans droit de succession dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire. Au-delà, les sommes transmises sont soumises à une taxation de 20% ou de 31,25% selon le montant. C’est donc un outil patrimonial intéressant à plusieurs égards.
Exemple chiffré d’optimisation fiscale
« Prenons un exemple concret pour illustrer l’optimisation fiscale possible grâce à un contrat de capitalisation. Supposons une entreprise qui souscrit à un contrat de capitalisation de 100 000€ en 2020. D’ici 2028, supposons que les placements réalisés au sein du contrat aient généré 40 000€ d’intérêts. En cas de rachat total, l’entreprise ne serait imposée que sur 26 400€ après l’abattement de 8 ans. Dans le régime de droit commun, l’impôt serait de 7 800€ (+17,2% de prélèvements sociaux). Soit une économie d’impôt de 3 400€ grâce à l’abattement. »
Cet exemple montre bien comment le contrat de capitalisation peut permettre à une entreprise de générer des gains fiscaux substantiels, tout en se constituant un patrimoine.
Le rôle du contrat de capitalisation dans la stratégie patrimoniale de l’entreprise
Comment intégrer le contrat de capitalisation dans la stratégie globale ?
Le contrat de capitalisation peut jouer un rôle déterminant dans la stratégie patrimoniale de votre entreprise. Il peut être utilisé comme un outil pour stocker et faire fructifier les réserves de cash de votre entreprise à moyen et long termes.
Ainsi, en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme, de votre profil de risque, de votre environnement macroéconomique et de votre situation fiscale, vous pourrez évaluer et définir la place que doit tenir le contrat de capitalisation dans votre stratégie d’entreprise.
Les critères de choix du contrat
Au-delà du rendement, plusieurs autres facteurs doivent être pris en considération lors de la sélection d’un contrat de capitalisation. Cela inclut la qualité de la gestion financière – notamment l’expertise et les performances passées de l’équipe de gestion -, la gamme des supports d’investissement disponibles, les services associés (accès à des conseils personnalisés, outils de suivi en ligne, etc.), ainsi que les frais prélevés par l’assureur.
D’autre part, il est important de prendre en compte le niveau de garantie offert en cas de faillite de l’assureur. En France, les contrats de capitalisation, tout comme les contrats d’assurance-vie, bénéficient d’un régime de protection spécifique qui garantit aux épargnants le remboursement de leur épargne, jusqu’à un certain plafond, en cas de faillite de leur assureur.
Le contrat de capitalisation comme outil de motivation des employés
En plus d’être un outil de gestion du patrimoine de l’entreprise, le contrat de capitalisation peut également être utilisé comme un outil de motivation des employés. En effet, l’entreprise peut décider de l’utiliser pour constituer une épargne pour ses employés, par exemple pour financer leur départ à la retraite.
Il peut également servir à rémunérer les cadres de l’entreprise dans le cadre de leur package de rémunération globale. En leur attribuant une partie des bénéfices réalisés par le contrat de capitalisation, vous pouvez non seulement récompenser leur contribution à la réussite de l’entreprise, mais aussi les inciter à rester dans l’entreprise sur le long terme.
Synthèse
Résumé des principaux avantages
Pour résumer, le contrat de capitalisation offre de nombreux atouts pour votre entreprise : un rendement attractif, une gestion flexible adaptée à vos besoins, une fiscalité avantageuse…et la possibilité de s’intégrer à une stratégie de motivation de vos employés.
Mise en perspective des risques et des bénéfices
Évidemment, comme tout instrument de placement, le contrat de capitalisation comporte aussi des risques. Le principal risque est la perte en capital si les supports d’investissement sélectionnés ne performent pas. Il faut également être conscient que le rendement peut varier d’une année sur l’autre en fonction de l’évolution des marchés. Par conséquent, il est important de bien peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer.
Recommandations pour l’entreprise avant de souscrire à un contrat de capitalisation
Notre recommandation est de bien étudier vos besoins et vos attentes avant de souscrire à un contrat de capitalisation. Il pourrait être pertinent de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à élaborer votre stratégie d’investissement et à choisir le contrat de capitalisation qui correspond le mieux à vos objectifs et à votre situation.
Il est également important de comparer plusieurs offres avant de faire votre choix, afin de bénéficier des meilleures conditions possibles. Et surtout, n’oubliez pas que l’investissement dans un contrat de capitalisation doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale de long terme. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous aider à élaborer cette stratégie.
En résumé, un contrat de capitalisation peut être un excellent moyen pour votre entreprise de faire fructifier son capital et de l’utiliser stratégiquement dans le cadre de sa gestion patrimoniale. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement ainsi que les risques qui lui sont associés avant de se lancer.
