La facture électronique entre dans la démarche de simplification des processus de gestion mise en œuvre par l’Etat. A partir du mois de juillet 2024, toutes les entreprises seront dans l’obligation d’utiliser des factures électroniques dans le cadre de leurs activités. Toutes les organisations seront concernées, quelle que soit leur taille et le secteur d’activité. L’utilisation de la facturation électronique s’inscrit dans une politique de dématérialisation. Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements à venir.
La facturation électronique, une démarche évolutive vers la dématérialisation
Depuis quelques années, de plus en plus d’entreprises sur le marché ont commencé à dématérialiser leurs factures. En 2024, cette dématérialisation ne sera plus optionnelle, mais obligatoire pour toutes les entités, à l’intention des acheteurs publics. Ce changement ne sera pas sans impact pour les entreprises sur le marché. Chacune d’entre elles doit alors pouvoir se préparer au mieux. Consultez notre article pour en savoir davantage sur la facturation électronique en 2024.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Il est important de noter qu’une facture sous PDF transmise par mail n’est aucunement une facturation électronique. Il s’agit là d’une facture simplement dématérialisée. Une facture électronique est générée par une plateforme spécifique. Ce processus de transmission peut s’associer à une image PDF. Si la grande majorité des factures actuelles est générée en images, d’autres formats seront bientôt disponibles : les formats structurés (EDIFACT, UBL) et les formats mixtes lisibles à l’écran.
Quelles sont les obligations des entreprises ?
De nouvelles plateformes devront voir le jour pour permettre aux organisations de se servir de la facturation électronique en toute facilité. Le passage à la facturation électronique impose certaines obligations pour une entreprise.
L’utilisation des plateformes de dématérialisation
Dans le cadre de ces changements prévus pour 2024, les entreprises devront faire usage certaines plateformes pour l’édition de leurs factures : plateformes privées ou plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
La transmission des données de facturation sur une plateforme publique
Le transfert des données de facturation sur la plateforme publique ou le Portail Public de Facturation (PPF) sera également une obligation. Les portails privés seront liés au portail de l’Etat.
Le respect des formats exigés
Les entreprises doivent pouvoir émettre des factures sous les formats autorisés et les transmettre vers les plateformes concernées. Ces dernières doivent en même temps être en mesure de recevoir des factures électroniques provenant de fournisseurs.
Les avantages de la facture électronique
Si la facturation électronique est une obligation à venir, l’utilisation de cette dernière peut être bénéfique en tout point puisqu’elle :
- améliore la trésorerie de l’entreprise en réduisant les délais de paiement ;
- diminue les coûts de la déclaration de TVA, grâce à l’option de pré-remplissage ;
- réduit les coûts de l’administration, que ce soit à l’émission ou à la réception de la facture.
L’idéal est de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans la mise en place de votre solution de gestion financière. Un accompagnement professionnel va permettre aux organisations concernées d’anticiper cette obligation légale et se mettre en conformité avec les nouvelles législations qui seront bientôt en vigueur.
