Domicilier son entreprise, c’est lui donner une adresse postale. Il s’agit d’une solution plus avantageuse que les autres possibilités d’installation d’une entreprise. Ce contrat de domiciliation constitue le siège social d’une entreprise et l’adresse doit figurer sur de multiples documents commerciaux. Mais où domicilier son entreprise ?
Etablir son siège social à son domicile
En tant que propriétaire des lieux
Pour établir le siège social à une adresse personnelle, le créateur doit prouver qu’il est le propriétaire des lieux. Un justificatif de propriété sera demandé lors de l’immatriculation de la société ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour le stockage de marchandises, il faut s’assurer que l’assurance les couvre en cas de vol ou de détérioration et que le règlement de copropriété et le syndic acceptent cela.
Locataire avec accord du propriétaire
Avec l’accord du propriétaire, il est possible d’établir le siège de la société chez soi. Il faudra une attestation de la part du propriétaire. Le RCS peut aussi demander une attestation de domiciliation ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Il ne sera pas possible d’accueillir des clients. Dans le cadre d’un stock de marchandises, il faut une assurance précise et la constitution d’un bail mixte.
Locataire sans l’accord du propriétaire
Vous pouvez y installer la société pendant 5 ans, mais vous ne pouvez ni recevoir des clients ni stocker des marchandises.
Compter sur un hébergeur
Il est possible d’établir un contrat de domiciliation chez un tiers mais à condition d’avoir son approbation. Il faut fournir un certificat de résidence, une attestation d’hébergement et une attestation de domiciliation du siège de la société. Si l’hébergeur est locataire, il faut avoir l’accord du propriétaire.
Etablir son siège social ailleurs
La pépinière d’entreprise
Cette option consiste à établir le siège social d’une société dans des locaux déjà occupés par d’autres entreprises. Cela permet de profiter d’un loyer à moindre coût et de partager des équipements. Aussi, on sera cerné par d’autres professionnels qui pourront nous conseiller.
Le contrat de bail commercial
Louer un local pour y établir son siège est possible grâce au contrat de location. Cela permet d’exploiter son FDC ou son fonds artisanal en contre-partie du loyer. Les papiers officiels comme l’extrait K-bis ou les factures seront remis à cette adresse. Il est possible d’y recevoir des clients ou d’y stocker sa marchandise.
Compter sur une société de domiciliation
Installer son entreprise dans une société de domiciliation permet d’utiliser son adresse de recevoir ses papiers. Au moment de l’immatriculation de la société, il faut mentionner le numéro unique d’identification de l’entreprise domiciliataire et indiquer au RCS le contrat conclu entre les deux parties. Pour en savoir plus sur le contrat de domiciliation, ce lien est parfait.
Les avantages d’une domiciliation d’entreprise
Il y a de multiples atouts à la domiciliation d’entreprise. Le principal atout est le choix d’une adresse prestigieuse dans le but d’apporter plus de notoriété à votre entreprise. Cette adresse commerciale va garantir un maximum de confiance au niveau de potentiels partenaires. Une entreprise qui aura une adresse dans un quartier prestigieux pourra faire face à la concurrence.
Un autre avantage au contrat de domiciliation est du point de vue financier. Vous pouvez bénéficier d’une adresse dans un bon arrondissement à coût réduit. Un autre atout est l’économie de la CFE. Les entreprises ayant recours à une société de domiciliation profitent d’une réduction d’impôts.
Un autre atout de la société de domiciliation est l’octroi de nombreux services complémentaires. Elle met à disposition de nombreux espaces de travail, des salles de réunion ou encore elle aide les entreprises dans leur gestion du courrier, dans les standards téléphoniques ou encore dans la réexpédition du courrier. Vous bénéficierez donc d’un système de maintenance et d’une meilleure gestion administrative !
