La raison sociale est une information indispensable permettant d’identifier une société comme étant une personne à part entière. C’est pour cela que toutes les entreprises doivent obligatoirement disposer d’une raison sociale quelle que soit la forme juridique choisie. Vous êtes sur le point de créer votre propre entreprise ? Sachez que le choix de sa raison sociale demande une grande vigilance étant donné que les enjeux sont importants. Voici un guide pour mieux vous aider.
La raison sociale : qu’est-ce que c’est ?
Par définition, il s’agit du nom d’une société. Elle correspond essentiellement à son appellation. De ce fait, elle est renseignée sur son extrait Kbis. Cette information doit figurer au sein d’une clause des statuts dits constitutifs. Dans chaque correspondance, la dénomination sociale doit aussi être suivie ou accompagnée de la forme juridique de l’entreprise.
Choisir la raison sociale de son entreprise est une étape cruciale dans sa création. Dans le cas où elle comporte trop de mots, la société peut faire appel à un sigle. Celui-ci correspond généralement à un diminutif qui doit se trouver au sein des statuts. Il est essentiellement composé des premières syllabes ou des premières lettres des mots qui forment la dénomination sociale.
Pour information, les entreprises individuelles n’ont pas besoin de raison sociale. Seul leur nom suffit. D’un point de vue juridique, ces deux patrimoines sont souvent confondus malgré des aménagements récents concernant la responsabilité.
Notez que le nom commercial, l’enseigne et la raison sociale sont des caractéristiques différentes d’une entreprise. En effet, l’enseigne permet l’identification d’un local qui exploite un fonds de commerce. Il s’agit du nom attribué à un établissement qui est affiché sur la façade. Par contre, le nom commercial est une notion beaucoup plus large étant donné qu’il fait essentiellement référence à une activité ou à un fonds de commerce.
Comment faire pour choisir votre raison sociale ?
Le libre choix
Généralement, les associés fondateurs peuvent choisir la raison sociale, de manière libre. Ils retiennent un nom qui est souvent en rapport avec l’activité à exercer, une dénomination sociale fantaisiste ou une appellation qui comporte les noms des associés. Il faut idéalement en privilégier une qui est percutante et facile à retenir. Il est également possible d’opter pour des caractères alphanumériques et des signes comme l’arobase, l’astérisque ou le slash.
En fonction de la disponibilité de la raison sociale souhaitée
En aucun cas, elle ne doit pas induire en erreur. En plus et cela, même si le choix demeure libre, il ne faut pas qu’elle porte atteinte aux différents droits des tiers. Afin de se prémunir contre ce type de risque, les associés créateurs doivent faire des recherches auprès du RCS et de l’INPI. Cela va alors leur permettre de connaître si la raison sociale souhaitée est déjà protégée ou non.
Il faut également faire attention du fait que non protégée, la raison sociale ne veut pas dire utilisable. Il existe diverses actions qui permettent à une entreprise lésée d’agir en justice même si aucune protection n’a été faite.
Enfin, il ne faut pas entraîner une confusion dans l’esprit du public pour ce qui est de l’appartenance à une activité jugée réglementée. Si une entreprise ne remplit pas les conditions régies pour en relever, il ne lui est pas autorisé d’utiliser les termes relatifs à la profession.
Avec la disponibilité du nom de domaine rattaché
Dans le cas où la raison sociale de l’entreprise va être utilisée, de manière publique, notamment sur le Web, il est important de vous assurer que le nom de domaine rattaché ne soit pas encore pris. Avec une interrogation du répertoire concernant les noms de domaine, il vous est possible de vous assurer qu’il sera possible d’associer l’URL du site web de la société à sa raison sociale.
