Vous souhaitez louer une maison ou un appartement sur une courte durée (lcd) ? En France, la législation sur la location de courte durée évolue chaque année en fonction du marché locatif. Ce qui amène à se demander : « quels sont les changements de la location en courte durée en 2020 ?».
Enregistrement des offres sur les plateformes
En France, il existe de nombreuses plateformes qui permettent aux particuliers de proposer une location de courte durée (saisonnière ou touristiques) comme Airbnb ou Expedia. Depuis le 1er janvier 2020, ces plateformes sont dans l’obligation de transmettre plusieurs informations sur les loueurs à l’administration fiscale. Ainsi, pour la location en courte durée (lcd) en 2020, les plateformes doivent fournir l’effectif et la somme totale bruts des transactions réalisées de chaque utilisateur durant l’année précédente.
Toutes les transactions de l’année 2019 seront donc transmises à l’administration fiscale. Le but de cet enregistrement étant de contrôler le respect des règles de location de courte durée et de disposer de données d’analyse. Pour rappel, un particulier peut proposer sa résidence principale ou secondaire comme location de courte durée seulement pendant une durée de 120 jours par an. Par résidence principale, il est question d’un logement qui est occupé au minimum 8 mois par an.
Attribution d’un numéro d’enregistrement et déclaration à la mairie
Auparavant, la location de courte durée était limitée par un contrat passé par un bailleur et le locataire. Désormais, le particulier doit enregistrer sa résidence principale ou secondaire auprès de la mairie de la ville pour être autorisé à la location de courte durée. Cet enregistrement est prévu dans le cadre de la loi Elan et de la « loi pour une république numérique ». Cette action permettra aux particuliers de disposer d’un numéro d’enregistrement qui est indispensable pour proposer une offre de location de courte durée sur les plateformes comme Airbnb.
Pour s’enregistrer, il faut passer par une plateforme mise en place par la mairie de la ville. La procédure est simple à faire, rapide et sans frais. Il est à noter que cet enregistrement est actuellement en vigueur que dans certaines villes, principalement les grandes villes comme Paris, Lyon, Lille, Nice, etc. En outre, cet enregistrement exclut les LCD d’une chambrée ou de moins de 120 jours.
La durée de location d’un logement
La durée de location d’un logement par un particulier doit suivre des règles très strictes qui sont maintenant vérifiées par la mairie et les plateformes de location. Aussi, avant de louer son logement, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie concernant les règles en vigueur. La location d’une résidence principale ou secondaire ne doit pas dépasser les 120 jours par an et pas plus de 90 jours par locataire.
Les plateformes de location peuvent exiger aux particuliers bailleurs un décompte de nuits louées pour s’assurer du respect de cette limitation de durée maximale. La mairie de la ville peut également exiger ce décompte de nuitées. En cas de dépassement, la mairie et la plateforme informeront le bailleur et prendront les mesures qui s’imposent. Toutefois, il est possible de 120 jours, uniquement dans le cadre d’une obligation professionnelle, d’un problème de santé ou d’un cas de force majeur.
Location de courte durée : les sanctions
Les plateformes doivent fournir une liste de logements loués à la mairie incluant des éléments tels que les adresses, le nombre de nuitées et le numéro d’enregistrement. Si la location n’est pas en règle, la mairie peut prendre des dispositions notamment des amendes. Selon le cas de figure, les amendes peuvent atteindre un montant de 50 000 euros par location. Il y a également une astreinte de 1 000 euros par jour et m2, et ce, jusqu’à la régulation. Pour une habitation à loyer modéré (HLM), les sanctions sont une amende de 9 000 euros et la résiliation de bail.
