L’arrêt maladie est une suspension de l’activité professionnelle d’un collaborateur suite à une condition médicale qui ne lui permet pas de travailler. À partir du moment où il informe son employeur, justifie la maladie et effectue toutes les démarches auprès de la sécurité sociale, le salarié est en droit de se mettre en arrêt. Certaines dérives peuvent alors se produire, mettant en difficulté les entreprises concernées. L’une de ces dérives est l’arrêt maladie abusif. Afin d’y remédier, le recours à un détective privé peut être nécessaire.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie abusif ?
Les conditions d’un arrêt maladie sont définis par le médecin en charge de la personne. Le salarié peut sortir de chez lui selon les recommandations prescrites, mais il reste lié à son employeur. Il y a donc certaines règles à respecter. S’il y a dérogation, on peut qualifier l’arrêt maladie d’abusif.
La première situation que l’on peut qualifier d’abusive serait le cas où le salarié pratiquerait une activité professionnelle en parallèle de l’arrêt maladie. Cette pratique est interdite, car cela signifie qu’il est en capacité de travailler et qu’il reçoit un revenu supplémentaire dissimulé. De plus, cette activité professionnelle peut être pratiquée au sein d’une entreprise concurrente, ce qui devient une situation de concurrence déloyale. Une autre situation problématique qui pourrait avoir lieu : le salarié pratique des activités non autorisées comme du sport ou bien certains loisirs. Cela induirait qu’il n’est en réalité pas dans une incapacité de travailler. Pour finir, le salarié ne doit pas profiter de son arrêt maladie pour partir en vacances. Cette situation pourrait être considérée comme abusive.
Si l’employeur peut prouver le caractère abusif de l’arrêt maladie, il est en droit de prendre certaines décisions comme la suspension de salaire ou bien même le licenciement.
Pourquoi avoir recours à un détective privé en cas d’arrêt de travail abusif ?
Prouver un arrêt maladie abusif est une tâche compliquée pour les entreprises. Elles en subissent des conséquences assez lourdes : indemnités élevées, manque de salarié, impossibilité de licenciement, etc. Les détectives privés, grâce à leur expérience, peuvent aider à mettre un terme à cette situation. En effet, un détective privé est un professionnel déclaré par l’État pouvant enquêter sur des affaires privées dans le but d’amener des preuves légales. Les entreprises ont souvent recours à leurs services pour obtenir les preuves nécessaires dans le but de reprendre le contrôle de la situation.
Les détectives privés ont donc toutes les compétences nécessaires pour enquêter sur les arrêts maladies abusifs sans enfreindre la loi. En plus du respect de la vie privé conféré par le Code Civil, le Code du travail interdit à l’employeur d’atteindre à la vie privée de ses collaborateurs à travers des moyens non justifiés. Même si un employeur est au courant d’un arrêt maladie abusif, il ne peut pas y mettre fin sans preuve légale. Le détective privé est un enquêteur adapté pour apporter les preuves recevables par la justice.
Quelles sont les méthodes du détective privé pour prouver un arrêt maladie abusif ?
Chaque détective privé possède son propre fonctionnement et les méthodes peuvent varier selon l’objectif de l’enquête. Par exemple, si l’objectif est le licenciement du salarié, les preuves recherchées ne seront pas les mêmes que pour des poursuites pénales.
Les méthodes utilisées par le détective privé
- La surveillance de la personne concernée par le détective privé :
Cette méthode ne doit révéler aucune information sur la vie privée du salarié. Cette filature dure en général une semaine. Le détective privé peut vérifier qu’il ne sorte que sur les heures autorisées par le médecin, qu’il n’effectue pas d’activité contraire à la prescription ou encore qu’il ne pratique aucune activité professionnelle illégale.
- Le constat d’huissier :
L’huissier pourra attester du comportement abusif de l’arrêt maladie. Il doit surprendre le salarié afin de le mettre devant le fait accompli. Le constat d’huissier est une preuve juridiquement solide.
- Une enquête administrative :
Le détective privé peut aller chercher dans l’administration pour observer l’emploi du temps des employés par exemple, ou encore tout papier pouvant faire avancer l’enquête.
- Les témoignages :
Il arrive que des personnes témoignent contre l’accusé pour démontrer l’arrêt de travail abusif. Ces témoignages sont rédigés à l’écrit et signés à la main par les témoins. Cette preuve est recevable par la justice et peut servir de complément à un dossier. Le détective privé se charge d’aller chercher les témoignages pertinents et fiables.
L’utilisation des preuves contre l’arrêt maladie abusif
À l’issue de son enquête, le détective privé fournira un rapport avec toutes les constatations, les photos et les preuves nécessaires. L’employeur peut ainsi utiliser le dossier comme il le souhaite. La première option est la négociation à l’amiable avec le collaborateur pour une démission ou une rupture conventionnelle. La présence de preuve peut exercer une certaine pression sur l’employé qui acceptera ainsi les demandes. S’il refuse, l’employeur pourra licencier le concerné avec toutes les preuves nécessaires pour ne pas subir de préjudices. Dans certains cas, comme la concurrence déloyale, il sera possible d’attaquer le salarié en justice.
