L’auto-entrepreneuriat est de nos jours en plein essor, et pour cause ; de plus en plus de personnes réalisent quels sont les avantages qu’il y a à se lancer soi-même dans une entreprise et à réaliser des choses nouvelles. On ne devient toutefois pas auto-entrepreneur sans remplir des formalités précises. Un décryptage de quelques aspects de ce statut s’impose donc.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité professionnelle dans le cadre d’une entreprise individuelle. Il a opté pour une fiscalité simplifiée au maximum, soit par choix soit par obligation financière. C’est un statut que de nombreux travailleurs peuvent obtenir sous certaines conditions bien définies. De façon générale, le statut d’auto-entrepreneur signifie que vous êtes indépendant dans l’exercice de votre/vos activité(s). Il comporte des avantages à maints égards, mais est également soumis à des règles telles que celles concernant les plafonds auto-entrepreneur.
Il s’agit du chiffre d’affaires que vous ne devez absolument pas dépasser pour pouvoir continuer de jouir de votre statut d’auto-entrepreneur et des avantages qui y sont liés. C’est l’une des conditions à respecter obligatoirement si vous êtes attaché à ce statut et que vous voulez le conserver. Les plafonds auto-entrepreneur sont différents selon le type d’activité que vous exercez et connaissent de nombreuses variations au fil du temps. Vous devez régulièrement en être informé afin d’éviter que vos avantages vous soient retirés.
Les conditions à remplir pour devenir auto-entrepreneur
Certains peuvent les voir comme des contraintes, mais nous les définissons plutôt comme des restrictions légales et légitimes dont le statut fait objet. L’objectif n’est pas de freiner la jouissance des avantages (surtout sociaux et fiscaux), mais plutôt de les encadrer. La législation essaie de permettre à de petites entreprises en manque de moyens de se construire durablement sans être soumises à un grand nombre de contraintes. Elle vise aussi à éviter que de plus grandes entreprises s’approprient ce statut et jouissent des avantages qu’il offre, en privant les autres par la même occasion. Voici lesdites conditions :
- Être une personne physique ;
- Posséder une entreprise individuelle ;
- Exercer une ou plusieurs activités commerciales, artisanales ou libérales ;
- Exercer l’une de ces activités à titre principal.
Notez bien que le statut peut être obtenu même par une personne mineure. Il faut juste que cette dernière soit émancipée sur le plan juridique.
Vous ne pouvez toutefois pas être reconnu auto-entrepreneur si vous faites un travail qui relève de la TVA immobilière, si vous louez ou vendez des biens de consommation durables, si vous êtes dans l’agriculture, ou encore si vous pratiquez une activité qui relève d’un régime autre que la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ou de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Comprendre les plafonds auto-entrepreneur
Tel que mentionné plus haut, les plafonds auto-entrepreneur visent principalement à permettre que les petites entreprises aux moyens limités se développent aisément. Il y en a de deux types : le plafond de la franchise de TVA et le plafond du statut d’auto-entrepreneur qui sont respectivement les premier et second paliers des régimes de l’auto-entrepreneuriat.
Le plafond de la franchise de TVA
L’un des avantages significatifs liés à l’obtention de ce statut est celui de bénéficier du régime de franchise de TVA. Grâce à ce régime, vous pourrez exercer votre activité sans prélever de TVA à vos clients. Cela rend entre autres votre comptabilité beaucoup plus simple. Il convient tout de même de préciser que pour ce qui est de vos fournisseurs, le régime de franchise de TVA ne vous dispense pas de payer cette dernière.
Le plafond de la franchise de TVA ne doit pas être dépassé, sinon vous êtes d’office obligé de la payer. Vous pouvez toutefois décider librement de quitter ce régime pour passer à un niveau supérieur si vos affaires prennent une plus grande envergure.
Le plafond du statut d’auto-entrepreneur
La détermination du plafond du statut d’auto-entrepreneur est relativement simple. Elle se fait en considération du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise. Attention à ne pas confondre ce chiffre avec le résultat qui est lui, le chiffre d’affaires allégé de toutes les dépenses effectuées au cours d’un exercice.
Lorsque vous dépassez ce plafond, c’est carrément votre statut d’auto-entrepreneur que vous perdez. Si cela se produit, vous pourriez toutefois bénéficier de ce que l’on appelle une période de tolérance. Elle ne vous est offerte que s’il s’agit de votre tout premier dépassement depuis deux ans. Vous continuerez alors à jouir de votre statut d’auto-entrepreneur jusqu’à la fin de l’année où le dépassement s’est produit.
À partir de ce moment, votre statut changera pour devenir celui d’un entrepreneur classique. Vous deviendrez de facto une entreprise individuelle soumise aux règles applicables à ce type de régime. Il va sans dire que vous perdrez aussi les avantages fiscaux et sociaux de l’auto-entrepreneur que vous étiez.
Les plafonds auto-entrepreneur actuels
Les plafonds auto-entrepreneur sont fixés par la loi et ils peuvent changer au cours de l’année. À titre d’exemple, les chiffres ont quasiment doublé entre 2017 et 2018. Par contre, ils n’ont pas bougé entre 2018 et 2019.
Actuellement, les seuils à ne pas dépasser en France sont les suivants :
- Pour les activités commerciales : 82 800 € en plafond de TVA et 170 000 € en plafond du statut auto-entrepreneur (plus d’infos sur le siret );
- Pour les activités libérales : 33 200 € en plafond de TVA et 70 000 € en plafond du statut auto-entrepreneur ;
- Pour les activités d’hébergement : 82 800 € en plafond de TVA et 170 000 € en plafond du statut auto-entrepreneur.
Voilà en résumé ce qu’il faut savoir à propos des plafonds auto-entrepreneur. Si vous envisagez vous aussi de vous lancer, veillez à bien vérifier tous les paramètres et à savoir à quel statut vous pouvez prétendre, en fonction de vos moyens financiers et de la nature de votre projet.
