Exercer en tant que travailleur indépendant offre de nombreux avantages pour le freelance. Il dispose d’une plus grande liberté dans ses missions et prestations. Cependant, l’encadrement juridique du travailleur en freelance n’est pas le même que celui du salarié (du secteur privé et du secteur public). Grâce au portage salarial, il peut bénéficier des avantages d’un contrat de travail salarié tout en restant indépendant. Il doit toutefois passer par la société de portage pour exercer en toute sécurité. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société de portage salarial.
Le portage salarial
Présentation du portage salarial
Il s’agit d’une forme de travail de consultant, en toute indépendance, mais sécurisé par un contrat de travail du même type que celui du salarié. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail définit le portage salarial comme l’ensemble des relations contractuelles entre la société de portage, la personne portée et les entreprises clientes. La personne portée est sous le régime du salariat et dispose d’une garantie de ses droits sur son apport de clientèle.
La société de portage
Dans le cadre du portage salarial, la relation est tripartite. Bien que le travailleur effectue une mission pour le compte de l’entreprise, la société de portage se charge des accords qui relient cette relation. Il s’agit de la convention de portage. Concrètement, la société de portage est l’employeur du salarié en portage. Elle se charge de sa rémunération et lui donne la possibilité d’accomplir sa prestation en toute autonomie. Avoir recours à une société de portage telle qu’uncdi.com procure de nombreux avantages, à la fois pour le travailleur indépendant que pour l’entreprise client. Les obligations principales de l’entreprise de portage sont :
- la facturation des entreprises clientes ;
- le versement du salaire mensuel des consultants ;
- la gestion de la comptabilité ;
- les tâches administratives ;
- le suivi de l’activité du travailleur et une assistance pour lui permettre d’exercer dans les meilleures conditions possible.
Les documents contractuels essentiels au portage salarial
Le portage salarial est strictement encadré par la loi. Les sociétés de portage se doivent de n’exercer que cette activité et les missions doivent être uniquement que des missions de service : du management de transition, des missions de conseil ou encore des formations. Le portage salarial se base sur trois documents importants :
- la convention de portage qui édicte les conditions établies pour la collaboration entre le consultant, l’entreprise cliente et la société de courtage ;
- le contrat de mission ou le bon de commande, il détaille les éléments de la mission. Il contient par exemple, le montant des prestations, les frais de missions, la nature du service, etc. ;
- le contrat de travail est la dernière étape pour conclure l’accord entre les trois parties. Le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI et le salarié peut le rompre à tout instant.
Le déroulement de la mission du salarié porté
Le salarié porté accomplit des missions pour le compte d’une entreprise cliente, mais il travaille avant tout pour la société de portage. Il se lance dans la prospection afin de trouver des contrats qu’il négocie lui-même. Il attend ensuite la validation de son profil par la société de portage, puis conclut son embauche avec elle. Il remplit sa mission chaque mois, en remplissant sa déclaration d’activité pour que ses revenus puissent être calculés par l’entreprise de courtage. Enfin, cette dernière facture la prestation et établit le bilan mensuel.
Pourquoi opter pour le portage salarial ?
Pour bénéficier du statut de salarié
L’un des avantages principaux de se tourner vers une société de portage est de tirer profit des bénéfices de son statut de salarié : les cotisations de retraite, la mutuelle d’entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle. Il peut aussi percevoir des allocations chômage et percevoir des prestations Pôle Emploi.
L’assurance de percevoir une rémunération mensuelle régulière
La société de portage est dans l’obligation de rémunérer le consultant, lui épargnant ainsi d’aller exiger le paiement de sa facture chez l’entreprise cliente en cas de retard de règlement de facture. La rémunération du salarié porté est basée sur les heures qu’il a effectuées durant le mois, dans le respect de son contrat de portage. En cas de maladie, le salarié porté peut suspendre son activité tout en percevant des indemnités.
Une assistance professionnelle
La société de portage conseille et assiste le consultant pour le développement de son activité, contre une commission. En plus de s’occuper de toutes les formalités administratives et des déclarations fiscales, la société de portage s’efforce de mettre en place toutes les conditions nécessaires pour maximiser les chances de réussir du salarié.
Travailler en toute liberté
En dépit du contrat de travail qui lie le salarié à la société de portage et par extension, à l’entreprise cliente, il peut travailler de manière autonome. Sans supérieur hiérarchique, il peut travailler selon son emploi du temps et sans directives. Toutefois, il doit respecter les clauses établies dans le contrat de travail. Il pourra se former professionnellement pour se perfectionner et offrir un plus haut niveau de qualité.
